Informations complémentaires
Publications de l'ONSAEE (Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement)
Education inclusive, la question de l'évaluation
Retour sur le colloque international de février 2015
Manuel d'utilisation du GEVA-Sco, Sept. 2016 (PDF, 2 Mo)
(Ministère de l'éducation nationale - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)
L'enseignement agricole s'engage pour l'accueil des personnes handicapées.
La Direction Générale de l'Enseignement et de la Recherche se donne trois objectifs :
- Adapter un cadre de vie pour le rendre accessible à tous.
- Accueillir davantage d'élèves et étudiants en situation de handicap.
- Intégrer plus de travailleurs handicapés dans la communauté éducative.
Ces objectifs participent à l'application de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Les actions sont mises en oeuvre dans les établissements d'enseignement technique et supérieur relevant du ministère en charge de l'agriculture.
Accueil des élèves et étudiants en situation de handicap
- Dispositifs d’accueil, dans un établissement d'enseignement agricole, des élèves et étudiants de l'enseignement supérieur court en situation de handicap : Note de service DGER/SDPFE/2015-886 du 21 octobre 2015
- Schéma du circuit de mise en place ou de réexamen d'un PPS - Projet Personnalisé de Scolarisation (mars 2017 - PDF, 24 Ko)
- Le plan d'accompagnement personnalisé : Note de service DGER/SDPFE/2015-104 du 04 février 2015
Enquêtes PAI / PAP / PPS
- Enquête de recensement relative aux Projets d'Accueil Individualisé (PAI) et aux Plans d'Accompagnement Personnalisé (PAP) : Note de service DGER/SDPFE/2017-383 du 26 avril 2017
- Enquête de recensement des élèves de l'enseignement agricole en situation de handicap (opération statistique / Projet Personnalisé de Scolarisation) : Note de service DGER/SDPFE/2016-786 du 6 octobre 2016
Date limite de réponse repoussée à fin février 2017
Examens et handicap
Aménagement d'épreuves d'examens pour les candidats en situation de handicap : Note de service DGER/SDPFE/2015-442 du 12 mai 2015
Assistance pédagogique à domicile
- Mise en œuvre de l’assistance pédagogique à domicile en faveur des élèves et étudiants de l’enseignement technique agricole atteints de troubles de la santé ou gravement accidentés : Note de service DGER/SDPOFE/N2013-2012 du 29/01/2013
Liste des correspondants
- En DRAAF-SRFD (PDF, 16 Ko) : correspondant(e)s chargé(e)s de l'adaptation et de la scolarisation des élèves et étudiant(e)s (enseignement supérieur court) en situation de handicap
- Etablissements publics d'enseignement supérieur (PDF, 44 Ko) : correspondant(e)s handicap
MAA - DGER - SDPOFE - BVIE
19 avenue du Maine, 75349 PARIS 07 SP
