Principes généraux

Les dispositions de la quatrième partie du code du travail sur la "santé sécurité au travail" sont applicables aux jeunes, considérés comme des groupes à risques spécifiques, au sens de la directive européenne n° 94/33/CE du 22 juin 1994, relative à la protection des jeunes au travail. Un jeune est âgé de moins de 18 ans ; un enfant est un jeune qui n'a pas l'âge de 15 ans ; un adolescent est âgé de 15 à 18 ans.

Aux "jeunes travailleurs" sont applicables le titre II du code du travail "principes généraux de prévention", chapitre 1er, "obligations de l'employeur." A ce titre, "le chef d'établissement, le maître de stage ou d'apprentissage "évitent les risques, évaluent les risques qui ne peuvent pas être évités, planifient la prévention, prennent des mesures de protection collective, donnent des instructions appropriées aux jeunes travailleurs."

 

 

MAAF - DGER
19 avenue du Maine, 75349 PARIS 07 SP

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Dernière mise à jour le 02 mars 2017