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  • Organisation des activités "à caractère professionnel" des apprenants
  • Organisation des activités "à caractère professionnel" des apprenants

    Informations complémentaires

    Intégration de la démarche de prévention aux objectifs de l'enseignement agricole :

    L'enseignement agricole technologique et professionnel doit permettre l'acquisition par les apprenants, (élèves, apprentis, étudiants), des compétences nécessaires à leur qualification et à l'apprentissage de leur futur métier.

    "Au regard de ces objectifs, la gestion des risques constitue un impératif et un défi qui, relevé par nos établissements, vise à améliorer les conditions de travail et à minimiser les risques d'accident. Cette démarche de prévention s'intègre à leur mission éducative.

    La capacité d'analyser les risques et d'adopter un comportement adapté fait nécessairement partie de la qualification et de la compétence professionnelle qui représentent la finalité même de cet enseignement. L'élève, ainsi formé, a conscience des enjeux de la sécurité, il en est donc responsable et devient plus efficace dans son travail". (Circulaire DGER/DGA/DEPSE n° 2066 du 28 juillet 1994).

    En raison des risques encourus, lors de formations dispensées, les apprenants bénéficient des règles de protection sociale, édictées par le code du travail d'une part, le code de la sécurité sociale et le code rural d'autre part. Ces dispositions les couvrent lors des mises en situation professionnelle, à l'occasion des stages en entreprise et dans l'établissement d'enseignement.

    MAAF - DGER
    1 ter avenue de Lowendal, 75700 Paris 07 SP

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    Dernière mise à jour le 16 février 2017