Communautés d'Universités et Etablissements

Les communautés d'universités et établissements (CUE) créées par la nouvelle Loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, prendront la forme d'un EPSCP, avec à sa tête un président, un conseil d'administration (composé d'au moins 50% de représentants des enseignants-chercheurs, administratifs et étudiants), assisté d'un conseil académique et d'un conseil des membres.

Les statuts, adoptés par chaque établissement, définiront les compétences transférées. À compter de la promulgation de la loi, les PRES (ayant statut d'EPCS, soit la majorité d'entre eux) deviennent des communautés – Condorcet, ParisTech et Agreenium font exception. Les conseils d'administration des PRES actuels ont un an pour adopter de nouveaux statuts, puis un an pour mettre en place la nouvelle gouvernance du pôle (article 38, loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche).

Trois modes de regroupement entre établissements

La coordination territoriale est organisée par un seul établissement d'enseignement supérieur pour un territoire donné (académique ou interacadémique). Exception faite des académies franciliennes (Paris, Créteil, Versailles), où plusieurs établissements peuvent assurer la coordination.

Trois options sont ouvertes :

  • la fusion
  • l'association à un EPSCP (établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel) d'établissements ou organismes publics ou privés, concourant aux missions du service public de l'ESR. Dans ce cas, c'est l'EPSCP avec lequel les établissements ont conclu une convention d'association qui organise la coordination
  • le mode fédéral : la participation à une communauté d'universités et établissements

Un contrat par site

La loi prévoit qu'un seul contrat pluriannuel d'établissement est conclu entre le ministre chargé de l'enseignement supérieur et les établissements regroupés relevant de sa seule tutelle. Une trentaine de sites devraient à l’avenir être signataires pour leur territoire d’un contrat de site avec le ministère.

MAAF - DGER - SDES
19 avenue du Maine, 75349 PARIS 07 SP

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Dernière mise à jour le 02 mars 2017