Les lois du 9 juillet et du 31 décembre 1984 et leurs applications

Textes de référence

Exposé des motifs de la loi 84-579 (PDF, 2 Mo)

Loi n°84-579 du 9 juillet 1984 portant rénovation de l'enseignement agricole public et Loi n°84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'état et les établissements d'enseignement agricole privés (modifiant la loi n°84-579 du 9 juillet 1984 pré-citée)

La "Décentralisation" 1982-1985

Les schémas prévisionnels nationaux des formations

 

 

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Dernière mise à jour le 02 février 2017