Instances de l'enseignement supérieur agricole

CNEA

Le Conseil national de l'enseignement agricole (CNEA) est institué par les articles L. 814-1 et L. 814-2 du code rural et de la pêche maritime.

CNESERAAV

Le Conseil National de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Agricole, Agroalimentaire et Vétérinaire (CNESERAAV) est institué par l'article L. 814-3 du code rural et de la pêche maritime, c'est un organisme d'orientation et de consultation.

CTC

Le Comité Technique du Ministère de l'Agriculture est institué par arrêté du 27 juin 2011. Il est composé de 10 membres titulaires et 10 membres suppléants (agents de la DGER, de DRAAF, d'EPLEFPA et représentants des personnels de l'enseignement agricole public).

Arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère de l'agriculture.

Les compétences relatives au CTC sont décrites dans les décrets n°2011-184 du 15 février 2011 (compétences générales) et n°2011-1035 du 30 août 2011

CDESA

La Conférence des directeurs des établissements d'enseignement supérieur agricole, agroalimentaire, vétérinaire et paysager :

  • étudie toutes les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'enseignement supérieur agricole ;
  • émet des propositions et peut présenter au ministre des voeux et recommandations relatifs à l'enseignement supérieur agricole.

La CDESA a été institué par l'arrêté du 27 juin 2003

Elle réunit les 12 directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur et est présidée par le ministre chargé de l'agriculture ou son représentant.

Les directeurs des établissements privés d'enseignement supérieur agricole peuvent également être invités à participer à la CDESA en fonction de l'ordre du jour.

CDENV

Le Conseil des directeurs des écoles nationales vétérinaires réunit les directeurs des ENV au moins deux fois par an à l'initiative et sous la présidence du directeur général chargé de l'enseignement et de la recherche au sein du ministère en charge de l'agriculture.

Ce conseil est consulté sur l'organisation de l'enseignement vétérinaire.

CNSV

Conseil National de la Spécialisation Vétérinaire a pour mission de coordonner et d'harmoniser les enseignements complémentaires donnant lieu à la délivrance de diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire et les conditions de délivrance du titre de vétérinaire spécialiste. Il contribue à maintenir la formation des vétérinaires spécialistes à un niveau scientifique et technique élevé. Il se réunit au moins une fois par an.

Arrêté du 5 mars 1993 relatif au Conseil national de la spécialisation vétérinaire.

Commission consultative de l'enseignement supérieur agricole privé

La Commission consultative instituée par l'article R. 813-67 du code rural et de la pêche maritime est l'instance de débat où sont évoqués les sujets qui concernent les établissement d'enseignement supérieur agricole privés.

CNECA

La Commission Nationale des Enseignants-Chercheurs relevant du ministère chargé de l' Agriculture est créée par le décret n°92-172 du 21 février 1992 et modifiée par le décret n°2009-1029 du 26 août 2009 (entrée en vigueur au 1er janvier 2010).

Elle se prononce sur les mesures individuelles relatives au recrutement et à la carrière des professeurs et des maîtres de conférences.

Elle émet des propositions en matière de gestion prospective des corps et des emplois d'enseignants-chercheurs.

MAAF - DGER - SDES
19 avenue du Maine, 75349 PARIS 07 SP

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Dernière mise à jour le 02 mars 2017