Les médiateurs de l'enseignement agricole

Pourquoi des médiateurs ?

Saisir l'administration pour l'inviter à reconsidérer une décision est chose fréquente et somme toute banale. Le recours gracieux, plus ou moins formalisé, est donc très répandu et permet de régler les éventuelles difficultés. Parfois le conflit persiste. L'usager du service public ainsi que l'agent qui y exerce sa mission peuvent alors saisir le juge administratif dans le cadre d'un recours contentieux.
Cette procédure peut cependant être évitée lorsque seule une incompréhension semble à l'origine du différend. Il est alors utile de chercher à rapprocher les points de vue, parfois aussi à s'interroger sur l'équité d'une mesure, fût-elle strictement conforme au droit.
C'est en ce sens que la mission de médiateur dans l'enseignement est mise en place.
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi d'orientation agricole, l'élaboration du projet pour l'enseignement agricole et sa mise en place devront concourir à rendre le système éducatif plus efficace, plus performant et plus juste.
Les nécessaires réformes qui doivent être élaborées ne pourront aboutir que si les acteurs et les usagers du service public entretiennent à tout niveau et chacun à leur place, des relations suivies dans le cadre d'un dialogue permanent et constructif. Il s'agit là d'un enjeu primordial pour un service public de qualité.
Cette concertation permanente entre les différents partenaires doit tendre vers une meilleure prise en compte des évolutions permanentes des besoins du système et de la demande des acteurs et des usagers.

A noter :
La saisine des médiateurs ne peut intervenir qu'après que l'ensemble des démarches administratives aient été entreprises, sans succès auprès des autorités compétentes.
Saisir les médiateurs ne suspend pas les délais de recours devant les juridictions compétentes.

Quelles-sont leurs missions ?

  • être à l'écoute et analyser des réclamations qui concernent le fonctionnement du service public d'enseignement agricole, ces dernières émanant tant des usagers que des agents de l'administration ;
  • expliquer les décisions prises par l'administration aux agents ou usagers qui ont parfois le sentiment que, devant la complexité du système, ils sont démunis voire ignorés et subissent des décisions qu'ils ne comprennent pas toujours malgré les efforts réels de l'administration et de ses agents ;
  • émettre en cas de nécessité des recommandations aux services et établissements concernés.

Qui peut s'adresser à eux...

  • une personne de la communauté éducative de l'enseignement agricole
  • un apprenant (élève, apprentis, étudiant, adulte en formation continue)
  • un parent d'élève

...et dans quels cas ?

  • conflit concernant une situation administrative
  • difficultés relatives à la formation
  • conseil qui jusque là n'a pu être obtenu

MAAF - DGER
1 ter avenue de Lowendal, 75700 Paris 07 SP

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Dernière mise à jour le 11 octobre 2016