Accord cadre Justice-Agriculture

Entre le ministère de l'Agriculture et de la Pêche et le ministère de la Justice

Informations complémentaires

Le ministère de la Justice représenté par la direction de l'administration pénitentiaire, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et le ministère de l'Agriculture et de la Pêche représenté par la direction générale de l'enseignement et de la recherche ont signé, le 27 mai 2009, un accord cadre triennal. Cet accord a pour objet, d'une part, de sensibiliser les personnes placées sous main de justice, à l'orientation, à l'éducation, à la santé et à la culture, et d'autre part, de favoriser l'accès à la formation et à l'emploi.

La protection judiciaire de la jeunesse assure le suivi des mineurs et des jeunes majeurs qui connaissent des difficultés d'ordre social, scolaire et professionnel, à travers ses dispositifs de prise en charge en milieu ouvert, en hébergement, en insertion et en détention.

Elle développe des activités de jour afin de conduire les jeunes qui lui sont confiés vers une intégration sociale et une insertion scolaire et professionnelle. De plus, elle s'appuie sur la société civile, dans la perspective du maintien ou du retour de ces jeunes vers les dispositifs de droit commun.

La direction de l'administration pénitentiaire a pour mission, de faciliter, pour les personnes dont elle a la garde, l'acquisition ou le développement des connaissances qui leur seront nécessaires après leur libération, en vue d'une meilleure adaptation sociale. Toutes facilités compatibles avec les exigences de la discipline et de la sécurité doivent être données à cet effet aux détenus aptes à profiter d'un enseignement scolaire et professionnel, et en particulier aux plus jeunes et aux moins instruits.

La loi a confié à l'enseignement agricole qui relève du ministère de l'Agriculture et de la Pêche les missions d'assurer la formation générale, technologique et professionnelle, initiale et continue et de contribuer à l'insertion scolaire, sociale et professionnelle des jeunes et des adultes. L'enseignement agricole propose des formations de la classe de 4ème au brevet de technicien supérieur agricole ainsi que dans l'enseignement supérieur long.

L'ensemble des partenaires signataires de l'accord mettront tout en oeuvre pour sa meilleure application dans l'intérêt des publics concernés et dans une volonté partagée de favoriser leur insertion sociale et professionnelle.

MAAF - DGER - SDPOFE - BVIE
19 avenue du Maine, 75349 PARIS 07 SP

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Dernière mise à jour le 02 mars 2017