Accident d'élagage dans un lycée agricole

Les conclusions de Mme Annie Simon, inspectrice hygiène et sécurité

Un accident est survenu à un agent d'un lycée agricole public, en février 2004, alors qu'il effectuait des travaux d'élagage.

Des enseignements ont été tirés de cet accident par l'inspectrice hygiène et sécurité. Il paraît utile de les rappeler pour prévenir les situations à risques, dont on n'a pas toujours conscience.

Trois employés procèdent à l'élagage et à l'élimination des branches d'arbres susceptibles de tomber sur les passants et les voitures, dans le parking de l'administration du lycée.

Afin d'atteindre les branches les plus hautes, une échelle est posée contre le tronc d'un arbre. Une des branches tronçonnées, casse avant la fin du tronçonnage.

Elle rebondit sur l'échelle ce qui déséquilibre M. X. Il fait une chute de près de 3 mètres de hauteur.

Ses collègues lui portent secours immédiatement :

  • Le premier, qui a suivi une formation aux premiers secours effectuée par l'infirmière, le met en position de sécurité et le maintient conscient,
  • Le second appelle le SAMU.

L'IHS, l'ACMO et la commission d'hygiène et de sécurité ont élaboré l'arbre des causes de cet accident.

  • Pour éviter un accident de ce type, il aurait fallu

    • Avant le démarrage du chantier d'élagage, évaluer les risques , poste de travail, par poste de travail.
    • Notamment, pour la personne qui monte dans l'arbre :

      • Risque de chute de hauteur
      • Risque de coupure lié à la tronçonneuse
      • Risque lié aux éclats de bois
      • Risque lié au bruit (tronçonneuse)
      • Risque lié à la manutention , manipulation

    • Bien connaître la réglementation sur l'élagage résumée ci-après.
    • Se poser des questions sur la formation à la sécurité reçue par les agents,
    • Connaissent-ils les techniques de l'élagage et la nécessité d'avoir deux ou 3 points d'ancrage pour la personne qui monte dans l'arbre? Savent-ils quels vêtements de travail et équipements de protection porter ?
    • Que les agents disposent des équipements de protection adéquats et les utilisent sur le chantier,
    • Ceci vaut pour tous les agents participant au travail d'élagage, quel que soit leur poste, même s'ils ne montent pas dans l'arbre.
    • Se poser la question du recours à une entreprise spécialisée pour effectuer des travaux risqués, épisodiques, supposant l'achat d'équipements coûteux et un réel savoir faire.

  • Quels sont les textes applicables à l'élagage?

    • Le code rural (article L 722-3) considère l'élagage comme des travaux forestiers. Il s'agit donc de travaux dangereux.
    • Le décret n° 65-48 du 8 juin 1965 (articles 2 à 4, 13, 16 à 52, 149 à 155), pris pour l'application du code du travail, en ce qui concerne les mesures particulières aux personnels exécutant des travaux de bâtiment, des travaux publics et ceux concernant les immeubles.
    • Le décret n° 81-183 du 24 février 1981 portant extension aux établissements agricoles du décret du 8 juin 1965 susvisé.
    • L'arrêté du 1er mars 1984 modifié le 22 décembre 1994, rappelant les équipements de protection individuelle dont doivent bénéficier les salariés, effectuant des travaux forestiers : casques, chaussures de sécurité adaptées, trousse à pharmacie des premiers soins. Les employeurs doivent aussi veiller au port des équipements de protection par les salariés, veiller à leur bon état et assurer leur renouvellement.

En vertu des éléments rappelés ci-dessus, l'agent qui monte doit avoir un harnais, des cordes solides vérifiées régulièrement et disposer de plusieurs points d'ancrage. L'échelle est un moyen d'accès et pas un équipement de travail.

La MSA dispose des textes et de documents sur la pratique de l'élagage. Il convient de les acquérir.

Quels sont les enseignements plus généraux à retirer de cet accident?

  • ne pas effectuer de travaux dangereux en étant seul,
  • former les agents aux gestes des premiers secours,
  • mettre à disposition une trousse de secours,
  • informer le plus rapidement possible l'ACMO, le médecin de prévention, l'IHS, des accidents qui se produisent pour permettre d'effectuer l'analyse de l'accident et mettre en place les mesures en vue de prévenir des accidents similaires.

Télécharger "L'arbre des causes de l'accident d'élagage" au format PDF (18 Ko)

MAAF - DGER
19 avenue du Maine, 75349 PARIS 07 SP

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Dernière mise à jour le 02 mars 2017