Travaux en hauteur dans les arbres

Mise en œuvre de la réglementation applicable

Au titre des formations dispensées par les établissements d'enseignement agricole, conformément aux référentiels, il vous est précisé que les travaux en hauteur dans les arbres ne peuvent être pratiqués que dans le cadre du seul certificat de spécialisation "taille et soins des arbres," créé par l'arrêté du 10 juillet 2000, modifié par l'arrêté du 12 juillet 2012, ouvert exclusivement aux personnes se formant dans le cadre de la formation continue.

En raison de leur technicité, les travaux en hauteur dans les arbres ne peuvent être pratiqués en application d'aucune autre formation de l'enseignement agricole, qu'il s'agisse de formations initiales sous statut scolaire, de formations par la voie de l'apprentissage, ou de formations continues.

Ces règles sont applicables à l'ensemble des formations générales, technologiques et professionnelles du second degré ainsi qu'à l'enseignement supérieur qu'il soit court ou long.

Par ailleurs, vous sont rappelées les dispositions de l'article D. 4153-23 du code du travail, applicables aux jeunes de moins de 16 ans, élèves, apprentis : "Dans les ateliers et exploitations agricoles, il est interdit d'employer les jeunes travailleurs aux travaux d'élagage et d'éhoupage."

Documents et références

A toutes fins utiles, il vous est signalé le memento de l'arboriste, édité par www.naturalia-publications.com et élaboré par les professionnels de cette spécialité, exerçant notamment dans l'enseignement agricole.

MAAF - DGER - SDPOFE
19 avenue du Maine, 75349 PARIS 07 SP

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Dernière mise à jour le 02 mars 2017