Santé et sécurité au travail

Fiches rédigées en collaboration avec la MSA

Les documents suivants sont téléchargeables au format PDF.

Informations complémentaires

La Convention nationale pour l'intégration de la santé et de la sécurité au travail (SST) dans l'enseignement agricole a été signée le 10 août 2006 entre le Ministère de l'agriculture et de la pêche et le Président de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.

L'un des trois axes prioritaires de cette convention prévoyait d' "Intégrer la prévention des risques professionnels non seulement dans l'enseignement initial de l'élève, de l'étudiant et de l'apprenti, mais aussi dans la formation initiale et continue des enseignants et des enseignants-chercheurs".

Il a été proposé de recenser les ressources disponibles et de produire des outils nouveaux à destination des enseignants en matière de santé-sécurité au travail (SST), pour permettre de s'appuyer sur un discours clair et partagé entre les divers partenaires et de faciliter son intégration dans la formation des jeunes.

Ainsi, 4 types de fiches ont été déclinés pour servir d'aide aux enseignants en matière de SST :

  • une fiche de sensibilisation (232 Ko), destinée à l'ensemble de la communauté éducative des établissements agricoles, et qui présente les enjeux globaux de la SST ;
  • une fiche sur "les aspects fondamentaux de la SST" (1,2 Mo), qui présente les éléments les plus significatifs, et insiste sur l'importance de la conduite d'une démarche de prévention des risques, inscrite dans un cadre réglementaire ;
  • une fiche présentant les principales dispositions réglementaires en matière de santé sécurité au travail (501 Ko).
  • des fiches thématiques construites de façon à présenter les dangers et les dommages potentiels d'activités à risques dans divers champs professionnels et des exemples de démarche de prévention adaptés à des cas concrets. Ces fiches comportent donc des éléments d'information mais peuvent aussi servir de support pour une transposition de la démarche à d'autres situations.

Ces fiches renvoient à diverses autres ressources et partenaires qui peuvent être mobilisés dans le cadre de l'enseignement.

Un deuxième axe prioritaire de cette convention concerne la formation des maîtres de stage et d'apprentissage à l'accueil des apprenants a conduit à la réalisation d'une "grille d'auto-évaluation du maître de stage ou du maître d'apprentissage" (385 Ko), élaborée grâce à l'appui de la sous-direction "santé sécurité au travail" de la Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole, de plusieurs Caisses locales de Mutualité Sociale Agricole ainsi qu'avec le concours de l'inspection du travail en agriculture et celui des différentes filières de l'enseignement agricole.

Cette grille présente d'une part le "pré-requis incontournable" nécessaire à l'accueil du jeune en entreprise et d'autre part les étapes à parcourir pour atteindre les objectifs d'apprentissage du jeune en sécurité.

Les thèmes abordés dans le document sont au nombre de 6.

  • le document unique d'évaluation des risques professionnels
  • la conformité des équipements de travail et installation
  • l'accueil du jeune
  • l'accompagnement du jeune et sa formation en santé sécurité au travail en milieu professionnel
  • les partenaires de l'entreprise en matière de santé sécurité au travail
  • les relations avec l'établissement d'enseignement

Note de service DGER/SDESR/SDPOFE/N2009-2121 du 26/11/2009 (28 Ko) : Mise en oeuvre de la Convention nationale pour l'intégration de la santé sécurité au travail.

Circulaire DGER/SDPOFE/C2007-2009 du 10/04/2007 (1,8 Mo) : Convention nationale pour l'intégration de la santé et de la sécurité au travail dans l'enseignement agricole.

MAAF - DGER
19 avenue du Maine, 75349 PARIS 07 SP

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Dernière mise à jour le 02 mars 2017