Commande

Le Directeur Général de l'Enseignement et de la Recherche fait les constats suivants :

  • Les activités pratiques en sciences et techniques des agroéquipements prévues aux référentiels des formations de l'Enseignement Agricole nécessitent la prise en compte de la dangerosité des équipements dont les élèves doivent acquérir la maîtrise de l'utilisation.
  • L'existence de ces situations à risques génère des difficultés et des réticences dans la mise en oeuvre des activités pédagogiques. Selon les informations recueillies par les inspecteurs de l'enseignement agricole, ces difficultés reposent sur les constats suivants :
    • complexité de la législation et des différents textes règlementaires relatifs aux conditions d'hygiène et de sécurité à respecter.
    • connaissance partielle ou imparfaite de ces aspects règlementaires de la part des proviseurs, directeurs d'établissements, directeurs d'exploitation et enseignants de la discipline.
    • inquiétude vis-à-vis des responsabilités et des différents recours juridiques en cas d'accident.
    • comportement sécuritaire, parfois excessif, conduisant à écarter certaines pratiques pédagogiques au mépris des obligations résultant de l'application des référentiels de formation.
    • surprotection des apprenants entraînant des imperfections dans la formation professionnelle et des difficultés d'intégration dans la vie active.

  • Des situations de formation pour lesquelles les préoccupations sécuritaires ont été constatées de manière récurrente sont identifiées :
    • la conduite des véhicules automoteurs utilisés en agriculture,
    • l'enseignement de l'électricité et de l'électrotechnique,
    • les activités organisées dans les ateliers pédagogiques en sciences et techniques des équipements et dans l'exploitation agricole de l'établissement de formation,
    • l'utilisation de certains appareils réputés dangereux.

Le Directeur Général de l'Enseignement et de la Recherche décide :

  • De fournir aux directeurs d'établissements d'enseignements agricoles, aux directeurs d'exploitation agricole et aux enseignants, un guide méthodologique à la fois technique, pédagogique et juridique auquel ils pourront se référer pour accéder à une information complète, actualisée et juridiquement fiable.
  • De confier la rédaction de ce document à un groupe de travail qui comprend des membres permanents et des experts associés.

Dernière mise à jour le 24 septembre 2013