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  • Rôle du chef d'établissement et des directeurs de centres constitutifs (établissements publics)
  • Rôle du chef d'établissement

    et des directeurs de centres constitutifs (établissements publics)

    Rôle du chef d'établissement

    "Le directeur de l'établissement public local représente l'Etat au sein de l'établissement public. Son autorité s'étend à toutes les parties et à tous les services de l'établissement."(Article R 811-26 du code rural)

    "Le directeur de l'établissement public local préside la commission d'hygiène et de sécurité."(Article L 421-25 du code de l'Education)

    Rôle des directeurs de centre (lycée, centre de formation professionnelle pour adultes, centre de formation d'apprentis)

    "Les directeurs de lycée et des centres de formation veillent à la sécurité des personnes et des biens, à l'hygiène et à la salubrité du centre ;
    S'il y a urgence, les directeurs de lycée et des centres de formation peuvent interdire l'accès des locaux à toute personne relevant ou non de leur centre, suspendre des enseignements ou d'autres activités au sein du centre dont ils ont la charge.
    Ils informent le directeur et le conseil d'administration de l'établissement public local et en rendent compte au préfet, au directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt, au maire et au président du conseil régional."(Article R. 811-30 du code rural)

    Rôle du directeur d'exploitation agricole et d'atelier technologique de l'établissement

    Les dispositions de l'article R.811- 47 du code rural s'appliquent aux directeurs de l'exploitation et d'ateliers technologiques.

    MAAF - DGER
    19 avenue du Maine, 75349 PARIS 07 SP

    Dernière mise à jour le 02 mars 2017