• Accueil
  • >
  • Système éducatif agricole
  • >
  • Etablissements d'enseignement agricole
  • >
  • Santé et sécurité au travail
  • >
  • Cadre institutionnel
  • Quelques documents utilisés en matière de sante sécurité au travail dans l'établissement d'enseignement
  • Quelques documents utilisés

    en matière de sante sécurité au travail dans l'établissement d'enseignement

    Registre de sécurité (Obligatoire)

    Article R123-51 code de la construction et de l'habitation
    "Il doit être tenu un registre de sécurité sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité et, en particulier :

    • l'état du personnel chargé du service d'incendie ;
    • les diverses consignes, générales et particulières, établies en cas d'incendie y compris les consignes d'évacuation prenant en compte les différents types de handicap ;
    • les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu ;
    • les dates des travaux d'aménagement et de transformation, leur nature, les noms du ou des entrepreneurs et, s'il y a lieu, de l'architecte ou du technicien chargés de surveiller les travaux."

    Modèle de registre hygiène et sécurité

    Registre de santé sécurité au travail (Obligatoire pour les établissements publics. Décret n° 82 - 453 du 28 mai 1982 ; article 3-2 )

    "Un registre de santé et de sécurité au travail est ouvert dans chaque service. Ce document contient les observations et suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail. Le registre de santé et de sécurité au travail est tenu à la disposition de l'ensemble des agents et, le cas échéant, des usagers".

    Document unique d'évaluation des risques (Obligatoire)

    "L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3 du code du travail.
    Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement. Elle est actualisée chaque année et lors de aménagements impactant les postes de travail."
    Elle doit être faite en direction des jeunes,(élèves, apprentis, stagiaires, étudiants de l'établissement), considérés comme des jeunes travailleurs au titre du code du travail (Chapitre III, article D.4153-41) et du code rural. (Article L751-1 et article L751-14)

    Registre des accidents bénins (Facultatif)

    (Article L 441-4 du code de la sécurité sociale)
    La caisse de sécurité sociale peut autoriser un employeur à remplacer la déclaration des accidents n'entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux par une inscription sur un registre ouvert à cet effet.
    L'employeur est tenu d'en aviser le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

    Cahier de l'infirmier(ère) (Modèle national, proposé aux établissements de l'Education Nationale, par circulaire du MEN n° 2003-035 du 27 février 2003)

    Le cahier de l'infirmier(ère)est strictement réservé à l'infirmier et placé sous sa responsabilité. Ce cahier reste dans l'établissement où exerce l'infirmier(ère), quelle que soit la durée de sa présence dans l'établissement.

    MAAF - DGER
    19 avenue du Maine, 75349 PARIS 07 SP

    Dernière mise à jour le 02 mars 2017