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  • Instances consultatives en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail
  • Instances consultatives

    en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail

    Etablissements publics d'enseignement

    EPLEFPA

    • Article L421-25 du code de l'éducation
      "Des commissions d'hygiène et de sécurité, composées des représentants des personnels de l'établissement, des élèves, des parents d'élèves, de l'équipe de direction et d'un représentant de la collectivité de rattachement, présidées par le chef d'établissement, sont instituées dans chaque lycée d'enseignement technique et chaque lycée professionnel. Elles font toutes propositions utiles au conseil d'administration, en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité dans l'établissement, notamment dans les ateliers".
    • Décret n°93-605 du 27 mars 1993 instituant une commission d'hygiène et de sécurité dans les établissements publics d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles
    • Arrêté du 13 mars 2012 portant institution des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
    • Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-825 du 13 novembre 2018
      Traitement des questions relevant des conditions de travail au sein des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles – articulation avec la commission d'hygiène et de sécurité de l'établissement (CoHS) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail régional de l’enseignement agricole (CHSCT REA)

    Centre d'Enseignement Zootechnique de Rambouillet

    Etablissements publics d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire

    Etablissements privés sous contrat

    MAA - DGER
    78 rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP

    Dernière mise à jour le 01 mars 2019