Convention pour l'intégration de la Santé Sécurité au Travail dans l'EA

Enquête en ligne du 18 octobre au 15 novembre 2016

Du 18 octobre au 15 novembre 2016 chaque directeur d'établissement d'enseignement agricole (public, privé, secondaire et supérieur) est invité à participer à une enquête en ligne relative à la "convention-cadre nationale pour l'intégration de la Santé Sécurité au Travail dans l'enseignement agricole" conclue entre le Ministre chargé de l'agriculture, le Ministre chargé du travail et la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole.

Cette enquête, au plus près des réalités du terrain, doit permettre de décider, à terme, du renouvellement mais aussi des orientations et priorités pour la convention susceptible d'être conclue de 2017 à 2022.

Elle reposera sur un recueil :

  • d'une part des avis et des appréciations sur la convention 2012-2017,
  • d'autre part des attentes envers la future convention 2017-2022.

La convention qui s'achève, relayée par des conventions au niveau régional, visait à réduire le plus en amont possible l'incidence humaine économique et sociale des accidents du travail et des maladies professionnelles du secteur agricole, en incorporant la prévention dès la formation initiale des élèves et des étudiants de l'enseignement agricole, sans omettre, comme destinataires de cette action, les apprentis et les stagiaires de la formation professionnelle.

Le 10 octobre 2016, le Directeur Général de l'enseignement et de la recherche a tenu à faire part du lancement de cette enquête à chaque autorité académique par courrier devant être transmis aux établissements d'enseignement placés sous leur autorité.

Cette enquête a été préparée, à l'initiative de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole, par un Cabinet spécialisé dans l'évaluation.

Toutes les réponses seront étudiées avec la plus grande attention.

MAA - DGER - SDPOFE - BVIE
19 avenue du Maine, 75349 PARIS 07 SP

Dernière mise à jour le 18 mai 2017