Convention pour l'intégration de la sante sécurité au travail dans l'EA

Ministères de l'agriculture et du travail et caisse centrale de la MSA

Enquête 18 oct. - 15 nov. 2016

Présentation de la convention

Cette convention-cadre nationale conclue entre le Ministère chargé de l'Agriculture, le Ministère chargé du Travail et la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole s'inscrit :

  • dans la volonté de rénover et de dynamiser l'enseignement de la santé sécurité au travail pour faire de l'aptitude à la pratique professionnelle sûre une véritable composante de la qualification professionnelle,
  • dans le souci commun d'oeuvrer à un rapprochement entre l'école et le monde professionnel pour une meilleure formation des jeunes, en qualité de futurs salariés et exploitants agricoles, dans le domaine de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles,
  • dans le but d'élever le niveau des connaissances en santé sécurité au travail des futurs cadres qui auront à concevoir et organiser le travail dans les entreprises du secteur agricole,
  • dans l'objectif de prévention et de réduction des accidents lors des séquences en milieu professionnel des jeunes élèves, étudiants, apprentis, stagiaires, ainsi que des accidents du travail des jeunes travailleurs.

L'action de prévention doit être mise en oeuvre le plus en amont possible : dans l'enseignement initial de l'apprenant qui a choisi cette orientation professionnelle, dans la formation initiale et continue des enseignants de l'enseignement agricole, dans la formation initiale et continue des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur agronomique et vétérinaire et dans l'entreprise d'accueil.

Communiqué de presse du Ministre chargé de l'agriculture, 6 décembre 2011 (PDF, 33 Ko)

Justificatifs à la convention

40% des accidentés ont moins d'un an d'ancienneté : jeunes actifs agricoles, stagiaires, apprentis, nouveaux salariés et nouveaux installés sont une cible prioritaire de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Au-delà du coût humain d'un accident, (douleurs, handicap...), les accidents du travail ont un coût financier direct (3200 euros en moyenne pour un accident) et indirect (un accident implique des retards ou arrêts de production, des remplacements...)

Éléments statistiques relatifs aux accidents du travail, de trajet et des maladies professionnelles des jeunes salariés et des apprentis (PDF, 122 Ko)

Publication de la convention

Comité de pilotage de la convention-cadre nationale

Actions menées au niveau local pour décliner la convention-cadre nationale

MAAF - DGER
19 avenue du Maine, 75349 PARIS 07 SP

Dernière mise à jour le 02 mars 2017