Cadre institutionnel

Informations complémentaires

La DGER a la charge de près de 900 établissements publics et privés participant au service public d'enseignement et relevant de l'enseignement technique et de l'enseignement supérieur. En matière de "santé sécurité au travail", il convient de différencier l'organisation des établissements d'enseignement, selon qu'il s'agit :

  • Des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole ;
  • Des établissements publics d'enseignement supérieur agricole;
  • Des établissements privés d'enseignements participant au service public de l'enseignement, relevant ou non des Fédérations liées au ministère de l'agriculture (CNEAP, UNMFREO, UNREP, FESIA).

Les textes tirés de la 4e partie du code du travail, (principes généraux de prévention, obligations de l'employeur, information et formation des travailleurs, dispositions spécifiques aux jeunes travailleurs) et ceux relatifs aux établissements recevant du public sont applicables à toutes les sortes d'établissements d'enseignement agricole.

MAAF - DGER
19 avenue du Maine, 75349 PARIS 07 SP

Dernière mise à jour le 02 mars 2017