Risques et menaces majeurs

 

Les risques et menaces majeurs peuvent être d'origine naturelle, technologique ou humaine.

Ils sont définis comme ayant une probabilité d'occurrence très faible, mais leurs conséquences, sur une zone où se concentrent des enjeux humains, économiques ou environnementaux peuvent être très graves et dépasser les capacités de réaction de la société.

Parmi ces risques, la tempête, les transports de matières dangereuses mais aussi les menaces intentionnelles et malveillantes (actions violentes dont intrusion à main armée, attentat), par leur nature imprévisible dans l'espace ou dans le temps, concernent l'ensemble des établissements d'enseignement et de formation agricoles.

Face aux différents évènements graves survenus ces dernières années, qu'ils soient d'origine naturelle ou technologique, ou bien intentionnelle et malveillante, comme les actes terroristes, il convient d'entretenir la vigilance, d'organiser en amont et de mettre en oeuvre les moyens susceptibles d'informer et de mettre en sécurité les populations qui seraient concernées par les risques et menaces majeurs.

La communauté éducative a non seulement le devoir d'assurer la sécurité des apprenants et des personnes qui fréquentent les établissements, notamment par la mise en place de Plans particuliers de mise en sûreté (PPMS) mais également le devoir de prévoir, dans les activités de l'établissement, une éducation à la sécurité. Cette éducation globale implique l'ensemble de la communauté éducative et permet de développer une culture commune de la sécurité, fondée sur l'engagement citoyen des apprenants et des personnels. Elle doit prendre en compte les risques et menaces majeurs et intégrer les conduites à tenir pour y faire face, comme l'apprentissage des premiers secours. Elle est indissociable des questions relatives aux Valeurs de la République.

Mise en œuvre des mesures de sécurisation des établissements

Face aux risques et menaces, le Gouvernement a renforcé significativement depuis 2015 les moyens dédiés à la sécurisation de l'espace scolaire. Un cadre interministériel, liant les ministères chargés de l'agriculture, de l'éducation nationale et de l'intérieur ainsi que différentes instructions concernent l'enseignement agricole.

Consignes de sécurité

Le "niveau alerte attentat" est maintenu en Ile-de-France, il est étendu au département des Alpes-Maritimes depuis le 15 juillet 2016, et la vigilance renforcée continue de s'appliquer sur le reste du territoire.

Le ministère demande à chacune et chacun, personnels, parents d'élèves, élèves de prendre connaissance de ces consignes et de les respecter afin d'améliorer le niveau de sécurité dans nos établissements.

Des actions pour informer et savoir réagir durant la période de rentrée :

  • un exercice "alerte-SMS" sera déclenché le jour de la pré-rentrée à l'échelle académique. Cet exercice est complémentaire aux trois exercices de sécurité que devra réaliser chaque établissement durant l'année scolaire ;
  • lors des réunions de rentrée, chaque établissement consacrera un temps à la sécurité afin de répondre aux questions éventuelles des familles ;
  • les familles seront informées des mesures prises pour sécuriser les établissements ;
  • un guide sera mis à disposition des familles afin de leur expliquer les différentes mesures mises en place.

Les consignes suivantes sont rappelées aux personnels, aux parents et aux élèves :

  • l'accueil à l'entrée des établissements est assuré par un adulte ;
  • un contrôle visuel des sacs peut être effectué ;
  • l'identité des personnes étrangères à l'établissement est systématiquement vérifiée ;
  • durant l'année scolaire, chaque établissement doit réaliser trois exercices de sécurité, dont un avant les vacances de la Toussaint qui portera sur le risque "attentat intrusion".

Une attention particulière doit être portée aux abords de l'établissement, en évitant tout attroupement préjudiciable à la sécurité des élèves.

Des zones spécifiques peuvent être aménagées dans les espaces extérieurs au sein des établissements pour éviter que les élèves sortent pendant la journée.

Dans les départements en "Vigipirate Alerte Attentat", le stationnement des véhicules est interdit aux abords de l'établissement.

Les établissements peuvent assouplir leurs horaires d'entrées et de sorties pour mieux contrôler les flux d'élèves. Il est nécessaire d'éviter que les élèves attendent l'ouverture des portes de l'établissement sur la voie publique.

Il est demandé à chacun de signaler tout comportement ou objet suspect. Chaque établissement doit vérifier l'efficacité et la connaissance par l'ensemble des personnels et des représentants de parents d'élèves présents en conseil d'administration de son plan particulier de mise en sûreté (PPMS) ainsi que des mesures spécifiques à prendre en cas d'intrusion.

Les chefs d'établissement peuvent prendre attache auprès du référent sûreté (police ou gendarmerie) pour mettre à jour leur diagnostic de sécurité.

Une attention particulière doit être portée à la gestion des flux d'élèves et des entrées et sorties des établissements possédant un internat.

Sorties scolaires, voyages scolaires, manifestations

Les voyages scolaires sont autorisés. La seule obligation pour les établissements est de signaler en amont ces voyages à l'autorité académique. En lien avec les préfets, l'autorité académique pourra interdire un voyage si les conditions de sécurité ne sont pas remplies.

L'Île-de-France et les Alpes-Maritimes étant toujours en alerte attentat dans le cadre du plan Vigipirate, il est demandé aux classes voyageant dans cette zone d'éviter les lieux hautement touristiques. Les équipes qui encadrent les élèves doivent également assurer une vigilance accrue lors de ce type de déplacement.

Les sorties scolaires occasionnelles (théâtre, sortie nature...) sont également autorisées. Ces sorties ne nécessitent pas d'autorisations préalables auprès des autorités académiques."

Toute manifestation autorisée par la préfecture (salons, compétitions sportives...) est de fait accessible aux scolaires.

Elaboration et mise en œuvre des PPMS : Guides et fiches pratiques

Face aux risques majeurs, chaque établissement d'enseignement doit élaborer, au regard de ses spécificités, son Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS), en se référant :

  • à la note de service DGER/SDACE/N2002-2037 du 15 avril 2002, relative aux risques majeurs ;
  • à l'instruction technique DGER/SDEDC/2015-153 du 19 février 15, relative à la gestion de situations d’urgence dans les établissements de l’enseignement technique agricole - actualisation des dispositions à prendre ;
  • au guide d’élaboration des plans particulier de mise en sûreté (PPMS) à l’usage des équipes de direction des établissements d’enseignement agricole ; ce guide est à disposition des directeurs d’établissements auprès des autorités académiques.

Exercices - Fiches pratiques de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
(extrait des documents thématiques "risques majeurs")

Formations sur les risques majeurs et les PPMS

Des stages de formations " formateurs risques majeurs " sont organisés régulièrement par l'Institut français des formateurs risques majeurs et protection de l'environnement (IFFO-RME).

Informations spécifiques EA

Informations complémentaires

La sûreté des établissements d'enseignement agricole en situation d'évènements majeurs - Pierre Clavel (L'invité du MAAG - 1er mars 2016)

MAAF - DGER
1 ter avenue de Lowendal, 75700 Paris 07 SP

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Dernière mise à jour le 28 septembre 2016