Statut des établissements d'EA

14 octobre 2014 Loi d'Avenir

Remarque :
Seule la version imprimée au Journal Officiel de la République Française fait foi.


Les statuts des établissements d'enseignement agricole sont définies dans le livre 8 du code rural qui est consacré à l'enseignement, à la formation professionnelle et au développement agricoles ainsi qu'à la recherche agronomique.

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Dernière mise à jour le 27 mars 2015