Note de présentation (51 Ko)

Canevas de règlements intérieurs

• Lycée (79 Ko)
• CFA (92 Ko)
• Exploitation ou atelier (69 Ko)
• CFPPA (86 Ko)

Fiches pratiques

Tous centres ou plusieurs d'entre eux

• La légalité en droit disciplinaire (34 Ko)
• Exclusion et examens (10 Ko)
• Les fouilles (16 Ko)
• Les mesures d'accompagnement (14 Ko)

Lycée

• Les procédures disciplinaires vis à vis des élèves et étudiants (29 Ko)
• L'obligation de surveillance (38 ko)

CFA

• Procédures disciplinaires concernant les apprentis (43 Ko)
• Mesures éducatives (9 Ko)
• Hébergement et restauration (13 Ko)
• Extraits de textes sur apprentissage (35 Ko)

CFPPA

• Le contrat de formation professionnelle (14 Ko)
• Exemple de contrat (15 Ko)
• Les libertés individuelles des stagiaires (12 Ko)
• La représentation des stagiaires (15 Ko)

 Exploitation

•  Bases réglementaires pour exploitations et ateliers (22 Ko)