Outil d'auto-diagnostic de la qualité interne comptable en EPLEFPA

Le contrôle interne comptable prévue par le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ne s'impose pas aux EPLEFPA. Ceci étant la maîtrise de la qualité comptable est une nécessité pour chaque établissement. Aussi, afin de les aider à se situer, l'inspection de l'enseignement agricole a élaboré un outil d'auto-diagnostic. Ce dernier est mis à la disposition des établissements sur Chlorofil.

Il permet aux ordonnateurs et aux agents comptables d'apprécier les points de vulnérabilité de la chaîne budgétaire et comptable en vue d'en améliorer l'organisation. Pour ce faire, il leur appartient de renseigner deux classeurs (tableur excel) qui cartographient les risques potentiellement encourus. Il s'agit d'un outil simple, facile d'utilisation et qui offre un dépouillement instantané.

Informations complémentaires

Le classeur "Ordonnateur" est composé de 9 onglets thématiques correspondant à des cycles comptables. Le diagnostic repose sur 101 questions permettant la cartographie des risques  :

  • Organisation : 11 questions
  • Budget : 9 questions
  • Dépenses : 12 questions
  • Recettes : 9 questions
  • Patrimoine : 12 questions
  • Stocks : 7 questions
  • Régies : 14 questions
  • Personnels sur budget : 14 questions
  • Voyages d'études : 13 questions

Le classeur "Agent comptable" est composé de 10 onglets thématiques déclinés en 107 questions :

  • Organisation : 7 questions
  • Recouvrement : 20 questions
  • Paiements : 9 questions
  • Trésor : 14 questions
  • Patrimoine : 8 questions
  • Stocks : 7 questions
  • Régies : 13 questions
  • Payes : 10 questions
  • Comptabilité générale : 14 questions
  • TVA : 5 questions

Pour des raisons de facilité, à chaque question correspond une réponse binaire : " oui " ou " non ". Une réponse positive correspond à un " risque maîtrisé ". En revanche, une réponse négative induit deux niveaux de pondération lié à la gravité du risque encouru :

  • un " risque modéré " mettant en exergue un dysfonctionnement à corriger, car il est de nature à compromettre la fiabilité et la qualité des comptes,
  • un " risque aggravé " imposant une correction rapide liée notamment au non respect de la réglementation.

S'agissant du dépouillement de chaque onglet, il a été fait le choix de la méthode exclusive qui consiste à qualifier le risque global d'un onglet dès la première réponse négative. Enfin, un onglet " ORDO " ou " AGENT COMPTABLE " synthétise les résultats de tous les onglets, permettant à l'ordonnateur et à l'agent comptable de disposer d'une vision macro du niveau de risque encouru .

Par ailleurs, chaque classeur dispose d'un onglet "Organigramme fonctionnel" qui permet de déterminer concrètement quels agents réalisent les différentes opérations recensées. A partir des fiches de poste des agents affectés dans leurs services, l'ordonnateur et l'agent comptable pourront ainsi connaître la manière dont est couverte la réalisation des différentes opérations budgétaires ou comptables. L'ordonnateur et l'agent comptable pourront donc identifier les points de fragilité dans l'organisation de leurs services à travers la mise en lumière d'activités non définies dans les fiches de poste des agents.

Enfin, chaque classeur comporte également une colonne " mots clés de l'instruction M99 " qui permet, à partir de la version PDF de l'instruction comptable de retrouver aisément, pour chaque question posée, les références réglementaires.

MAA - DGER - IEA
78 rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP

Dernière mise à jour le 16 mars 2018