Mise en place des différents conseils au sein des EPLEFPA

 

Cette circulaire présente les différents conseils de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) au travers de 9 fiches qui définissent, pour chaque conseil de l'EPLEFPA, leur composition et les modalités de désignation et d'élection de leurs membres. Les différentes procédures de mise en oeuvre des scrutins sont développées dans 4 annexes.

  • Fiche N° 1 Le conseil d'administration
  • Fiche N° 2 Le conseil intérieur
  • Fiche N° 3 Le conseil de centre (CFPPA)
  • Fiche N° 4 Les instances de l'EPLEFPA spécifiques à l'apprentissage
  • Fiche N° 5 Le conseil d'exploitation agricole et/ou d'atelier technologique
  • Fiche N° 6 Le conseil de discipline
  • Fiche N° 7 La composition du conseil de classe
  • Fiche N° 8 La composition du conseil de délégués élèves
  • Fiche N° 9 Le conseil de l'éducation et de la formation
  • Annexe N° 1 Procédures d'élection
  • Annexe N° 2 Déroulement et modalités de scrutin
  • Annexe N° 3 Élection et pouvoirs du président du conseil d'administration
  • Annexe N° 4 Renouvellement des membres du conseil d'administration

La circulaire prend en compte les dernières modifications réglementaires adoptées, notamment les deux décrets suivants :

  • Décret n° 2009-960 du 29 juillet 2009 modifiant certaines dispositions relatives à l'élection des représentants des parents d'élèves dans les conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles,
  • Décret n°2015-375 du 31 mars 2015 relatif à la composition du conseil de perfectionnement des centres de formation d'apprentis de l'enseignement agricole.

MAA - DGER
19 avenue du Maine, 75349 PARIS 07 SP

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Dernière mise à jour le 18 mai 2017