Le conseil d'administration

C'est l'organe délibératif de l'EPLEFPA. Il prend les décisions qui organisent la vie de l'EPLEFPA: il fixe les principes de mise en oeuvre de l'autonomie pédagogique et éducative de l'établissement et adopte le projet d'établissement, le budget et le compte financier, les règlements intérieurs des centres.

Le conseil intérieur

Chaque lycée est doté d'un conseil intérieur. Il propose le règlement intérieur du lycée au Conseil d'administration de l'EPLEFPA. Il est obligatoirement saisi des questions qui relèvent de l'autonomie pédagogique et éducative (article R.811-35 du Code rural).

Le conseil de discipline

Le Conseil de discipline est réuni à l'initiative du directeur.

Le conseil de centre, le conseil de perfectionnement

Le premier est institué dans chaque CFPPA; le second dans chaque CFA. Ils ont à connaître notamment l'organisation générale de la formation, des objectifs, horaires, rythmes et programmes, méthodes et sanctions de la formation, ainsi que des conditions de recrutement des stagiaires.

Le conseil d'exploitation agricole et/ou d'atelier technologique

Il élabore notamment le projet technique et économique, le projet pédagogique et le programme d'expérimentation et de démonstration de l'exploitation ou de l'atelier technologique.

Le conseil des délégués-élèves

Il est constitué par l'ensemble des délégués des élèves et étudiants élus dans chaque lycée.

Les conseils de classe

Généralement présidés par le chef d'établissement, ils comprennent les professeurs de la classe, deux délégués des parents d'élèves, deux délégués des élèves de la classe, le CPE et, sur invitation, le médecin de santé scolaire et/ou l'infirmière. Ils examinent les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe ; ils évaluent les résultats scolaires de chaque élève et, selon les classes, émettent les propositions d'orientation.

La commission locale de la formation des personnels

Elle a pour objectif de contribuer à l'élaboration du plan local de formation. Elle favorise la synthèse entre les besoins individuels et collectifs exprimés par les agents et les besoins découlant de la mise en oeuvre du projet d'établissement.

Le conseil de l'éducation et de la formation

Présidé par le chef d'établissement, il a pour mission de favoriser la concertation notamment entre les professeurs et les formateurs, en particulier sur l'élaboration de la partie pédagogique du projet d'établissement et sur l'individualisation de parcours de formation des élèves, étudiants, apprentis et stagiaires. Il prépare les expérimentations pédagogiques prévues au II de l'article L811-8 du Code rural.