Instances, actes et procédures

La note de service DGER/SDEDC/N2009-2075 du 13 Juillet 2009 avait annoncé l'organisation de journées régionales d'information, consacrées à la simplification administrative dans les EPLEFPA

Animées par les inspecteurs de l'enseignement agricole à compétence administrative juridique et financière, et en collaboration avec les attachés en DRAF/SRFD, celles-ci ont donné lieu à la distribution aux participants de documents dont la mise en ligne a été annoncée.

Celle-ci est l'objet d'un nouveau dossier, dans les ressources juridiques et réglementaires offertes aux établissements.

Ces documents sont la synthèse de la réglementation et des procédures concernant les actes des conseils d'administration des établissements, et de leurs directeurs. Ils comportent par ailleurs toutes les données utiles à la conduite des instances, et à l'exercice des contrôles par les trois autorités. Ils intègrent les dispositions récentes en matière d'allègement du contrôle des actes des EPL (décret de Février 2009)

Outils d'aide aux établissements, et aux services régionaux, ils seront régulièrement mis à jour, en fonction des évolutions de la réglementation. Ils prendront en particulier en compte toutes les évolutions à venir, notamment celles induites par les grandes orientations déterminées par le Ministre chargé de l'Agriculture, à l'issue des assises de l'enseignement agricole.

Marion Zalay,
Directrice générale de l'enseignement et de la recherche

Les documents suivants sont téléchargeables :

  • au format PDF lisible avec le logiciel Acrobat Reader
  • au format ODT lisible avec la suite logicielle libre Open Office (si vous ne possédez pas ces logiciels, vous pouvez les installer gratuitement sur votre ordinateur),
  • au format DOC lisible avec le logiciel Microsoft Word (si vous ne possédez pas ce logiciel, vous pouvez installer gratuitement sur votre ordinateur une visionneuse).

Les attributions du conseil d'administration (Fichier PDF, 35 Ko)

  • Le fonctionnement du conseil d'administration
  • La politique de l'établissement
  • Les finances
  • Les personnels
  • Le patrimoine
  • Divers actes
  • Diverses informations à communiquer au conseil d'administration

Guide pratique du fonctionnement du Conseil d'Administration et des actes de l'EPLEFPA (Fichier complet, 193 Ko)

  • Chapitre 1 - Actes du conseil d'administration (186 Ko)

    • Titre 1 - Procédures applicables
    • Titre 2 - Les actes de l'action éducative
    • Titre 3 - Les actes relatifs au fonctionnement de l'EPLEFPA ou autres actes
    • Titre 4 - Actes budgétaires et financiers
    • Titre 5 - Les avis, informations, voeux et motions

  • Chapitre 2 - Actes du directeur (67Ko)

    • Titre 1 - En qualité de représentant de l'état dans l'établissement
    • Titre 2 - En qualité d'exécutif du conseil d'administration

  • Annexes : Tableaux "contrôle des actes des EPLEFPA" (33 Ko)

    • Actes de l'action éducative
    • Actes relatifs au fonctionnement de l'établissement ou autres actes
    • Actes budgétaires et financiers

Modèles d'actes

MAAF - DGER
19 avenue du Maine, 75349 PARIS 07 SP

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Dernière mise à jour le 02 mars 2017