La charte a été élaborée en trois étapes
Un premier travail a permis d'élaborer une charte nationale qualité visant deux objectifs :
- proposer un cadre d'organisation, de valorisation et de développement des activités des centres ;
- élaborer un outil de promotion des centres de formation par la qualité des services qu'ils proposent.
Cette réflexion a été menée par un groupe composé de directeurs de CFA et de CFPPA, de chargés de FPCA des SRFD, d'AgroSup (ex-ENESAD), et d'experts qualité, de janvier 1998 à février 1999.
Une seconde étape a permis d'expérimenter la charte : d'une part, en testant son contenu et ses conditions de mise en oeuvre, et d'autre part en indiquant des conditions favorables à sa généralisation. Cette étape a été officialisée par une note de service, co-signée DGA/DGER valant appel d'offre pour une expérimentation avec 10 centres (CFA et CFPPA). Le travail expérimental s'est déroulé de septembre 1999 à décembre 2000.
Les résultats de l'expérimentation ont mis en évidence deux limites à la généralisation de la charte :
- il n'y avait pas eu de prise en compte des attentes des usagers et des partenaires,
- aucune disposition d'évaluation et de contrôle n'avait été envisagée.
Suite à ces résultats, une démarche de validation du référentiel en référentiel d'engagements de service (AFAQ) a été engagée. Cette troisième étape a permis de valider les engagements de la charte par des représentants des clients et des pouvoirs publics et d'offrir la possibilité aux centres de faire contrôler le respect de ces engagements par un organisme tiers et indépendant, dans un objectif de certification externe.
Le référentiel de certification de service de la charte a été validé le 31 octobre 2001 et a été publié au Journal Officiel du 06 février 2002.
Le référentiel de certification de service AFAQ Service Confiance
Le référentiel de certification de service de la charte identifie les engagements de service que prend un centre à l'égard de ses stagiaires ou apprentis, interlocuteurs et partenaires, ainsi que les moyens et documents nécessaires à la mise en oeuvre et au respect de ces engagements.
La charte distingue deux grands types de formations offertes : les formations qualifiantes, diplômantes et les dispositifs d'insertion d'une part ; les formations de perfectionnement d'autre part.
Ces deux types de formation sont analysés selon un processus allant de l'accueil à l'évaluation de la formation, en passant par l'information, les différentes étapes de mise en oeuvre de la formation, et en prenant en compte la formation du personnel, tout au long de ce processus.
- ACCUEIL
- INFORMATION
- Mise en oeuvre des formations qualifiantes, diplômantes et des dispositifs d'insertion
- Ingénierie de l'offre de formation
- Traitement et suivi de la demande de formation
- Entrée en formation
- Réalisation de la formation
- Evaluation et suivi de la formation
- Mise en oeuvre des formations de perfectionnement (formations courtes)
- Traitement et suivi de la demande de formation
- Conception et contractualisation
- Réalisation de la formation
- Evaluation et suivi de la formation
- Formation des personnels
