La charte

I. Accueil

II. Information

III. Mise en oeuvre des formations qualifiantes, diplômantes et des dispositifs d'insertion :

Ingénierie de l'offre de formation

  • traitement et suivi de la demande de formation,
  • entrée en formation,
  • réalisation de la formation (formation continue et apprentissage),
  • évaluation et suivi de la formation.

IV. Mise en oeuvre des formations de perfection-nement (formations courtes) :

  • traitement et suivi de la demande de formation,
  • conception et contractualisation,
  • réalisation de la formation,
  • évaluation et suivi de la formation.

V. Formation des personnels

Chaque engagement est détaillé dans un tableau décrivant les moyens et actions à mettre en oeuvre dans le centre, avec les documents de référence et les enregistrements nécessaires.

Exemple du tableau des engagements
Engagements Moyens/actions Documents de références et enregistrements
     

La colonne "moyens/actions" décrit les dispositions minimales que doit prendre le centre pour respecter l'engagement correspondant.

Les dispositions prises, par chaque centre, pour respecter l'engagement sont à préciser et doivent être formalisées par écrit dans les documents de références appelés "note interne". Cette appellation n'est pas obligatoire. Chaque centre peut désigner les documents de référence avec ses propres termes : procédure, guide, instructions de travail...

Le terme enregistrement désigne tout document permettant de consigner la réalisation d'une action. Par exemple, une fiche de compte-rendu d'entretien permettra d'apporter la preuve tangible du respect de la réalisation de l'entretien.

Le Plan de Contrôle Externe (PCE)

Il complète le référentiel. Il précise la procédure à suivre pour demander une certification.

Télécharger le Plan de contrôle externe au format PDF (272 Ko) lisible avec le logiciel Acrobat Reader

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Dernière mise à jour le 24 septembre 2013