La note de service demande aux EPLEFPA de renseigner l'enquête simplifiée au titre de l'année 2008. La date limite de réponse est le 31 janvier 2009.
La note présente également le principe du calcul des indicateurs, donne les résultats de l'année 2007, et complète le guide méthodologique en vue d'harmoniser la méthode de comptabilisation des conventions et demi-journées consacrées à ces missions.
Le document suivant est téléchargeable au format PDF.
MAA - DGER - SDI - BIPI
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