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    Les lois 2005-157 du 23 février 2005 et 2010-874 du 27 juillet 2010 relatives au développement des territoires ruraux confèrent à l'enseignement et la formation professionnelle agricoles publics ainsi qu'aux établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles privés dont l'association ou l'organisme responsable a passé un contrat avec l'Etat une mission de participation à l'animation et au développement des territoires qui se substitue à la mission d'animation du milieu rural.

    Une circulaire définit les orientations et les conditions de mise en oeuvre de cette mission, la circulaire DGER/FOPDAC/C2005-2003 du 29 mars 2005.

    Télécharger la circulaire DGER/FOPDAC/C2005-2003 du 29 mars 2005 au format PDF (53 Ko)

    Informations complémentaires

    Liens entre recherche, formation et développement

    MAAF - DGER - SDRICI - BDAPI
    19 avenue du Maine, 75349 PARIS 07 SP

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    Dernière mise à jour le 02 mars 2017