Ce rapport fait partie de la troisième vague d'audits de modernisation lancés en octobre 2005 dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui introduit une démarche de performance, visant à faire passer l'Etat d'une "logique de moyens" à une "logique de résultats".
Les audits sont réalisés sous la co-maîtrise d'ouvrage du ministère intéressé (qui s'appuie sur le secrétaire général et ses équipes de modernisation) et du ministère chargé du budget et de la réforme de l'Etat (qui s'appuie notamment sur la direction générale de la modernisation de l'Etat).
Sommaire du rapport :
Introduction
Un dispositif de formation spécifique qui accompagne les évolutions de l'agriculture et de la société...
- Eléments de contexte
- Le cadre juridique actuel est le produit de l'histoire
- L'origine sociologique des publics en formation est en pleine évolution
- Le rapprochement entre l'agriculture et la société
- Adaptation de l'offre et organisation générale
- L'enseignement agricole aujourd'hui : portrait et chiffres clés
- Typologie des effectifs
- Des effectifs en évolution depuis 1990, stabilisés depuis 1999
- Des caractéristiques communes qui fondent la spécificité de l'enseignement technique agricole
- Des établissements aux missions diversifiées, répartis sur tout le territoire, et à taille humaine
- Une pédagogie spécifique
... Dont il est possible de mesurer l'efficacité
- La mesure de l'efficacité par la réussite aux examens et diplômes
- La mesure de l'efficacité par l'insertion professionnelle
- Les taux d'insertion
- Le point de vue des professionnels
- L'efficacité au regard du territoire
- L'ancrage dans le territoire
- L'exemple de Midi-Pyrénées
... Mais dont l'efficience est difficile à mesurer
- Des données financières éparses et non consolidées aux niveaux régional et national
- Un système d'information encore peu axé sur le suivi des données financières
- Des sources de financement multiples et non agrégées
- La mesure de l'efficience de la gestion des heures d'enseignement
- Les effectifs des personnels de l'enseignement technique agricole
- L'offre de formation dans les sections à faibles effectifs
- Les établissements à effectifs réduits (moins de 100 élèves)
- Les enseignants " non disponibles "
- Les enseignements de l'enquête terrain en Midi-Pyrénées
- La variété des modèles économiques par affiliation
- Comparaison des coûts ramenés à l'heure de face à face enseignant/élève
- Essai de comparaison des coûts avec l'Education nationale
Propositions
- Avant Propos
- Synthèse des Propositions
- Mieux structurer les EPLEFPA
- Affirmer la fonction académique du DRAF, en renforçant les compétences du CSRFD et de ses services
- Améliorer la connaissance des coûts et du financement du dispositif
- Renforcer les liens entre l'enseignement supérieur et l'enseignement technique agricole
- Améliorer l'articulation de la gestion des personnels de l'enseignement public au niveau régional
- Rationaliser la carte des formations et diplômes professionnels
- Expérimenter les mutualisations possibles dans le cadre de la mission interministérielle " enseignement scolaire "
- Mieux communiquer sur l'enseignement agricole, en vue de l'amélioration de l'orientation des élèves et des choix des enseignants
Observations du ministère
Réponses de la mission
Annexes
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le rapport d'audit au format PDF (1290 Ko)
lisible avec le logiciel Acrobat Reader
Alain BOLIO, Yvonne CUVIER, Geneviève FERNIER, Eric MARSHALL, Sophie SAYANOFF-LEVY
Contrôle général économique et financier, Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, Inspection de l'enseignement agricole
Site web : http://www.ladocumentationfrancaise.fr
