La présente note de service définit les modalités d'instruction des demandes de mutation, pour la rentrée scolaire 2010, des personnels enseignants et des CPE stagiaires ou titulaires.
Concernant les agents non titulaires, une note spécifique sera publiée au printemps 2010.
Date de mise en application : immédiate
Date limite de réponse : voir note ci-dessous en vigueur
Les documents suivants sont téléchargeables au format PDF
lisible avec le logiciel Acrobat Reader
- Note de service conjointe DGER/SDEDC/N2010-2008 - SG/SRH/SDMEC/N2010-1016 du 21 janvier 2010 (1 Mo): Mise en place pour la rentrée scolaire 2010 des personnels enseignants et conseillers principaux d'éducation de l'enseignement technique agricole et sous statut agriculture de l'enseignement maritime
- 1er février 2010 :
Additif (244 Ko) à la Note de service conjointe DGER/SDEDC/N2010-2008 - SG/SRH/SDMEC/N2010-1016 du 21 janvier 2010
MAAP - DGER - SDEDC
1 ter avenue de Lowendal, 75700 Paris 07 SP
