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  • Certificats individuels professionnels produits phytopharmaceutiques
  • Certificats individuels professionnels produits phytopharmaceutiques

    Pour les utilisateurs professionnels, distributeurs et conseillers

    Les documents suivants sont téléchargeables au format PDF.

    Informations complémentaires

    Décrets

    • Décret n° 2011-1325 du 18 octobre 2011 fixant les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments des entreprises et des certificats individuels pour la mise en vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

    Arrêtés, annexes et protocoles

    Circulaires

    Notes de services

    MAAF - DGER - SDPOFE
    1 ter avenue de Lowendal, 75700 Paris 07 SP

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    Dernière mise à jour le 11 septembre 2014