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  • Gouvernance de l'enseignement supérieur agricole

    L’enseignement supérieur agronomique, vétérinaire et de paysage prépare à des métiers (ingénieur agronome, vétérinaire, paysagiste,…). Aussi, sa gouvernance, tout en respectant l’autonomie académique, est marquée par l’ouverture aux mondes professionnels et socioéconomiques.

    La direction générale de l’enseignement et de la recherche (DGER) du ministère chargé de l’agriculture assure la tutelle des établissements publics d’enseignement supérieur agricole. Elle répartit les moyens humains et financiers et assure le pilotage stratégique de ces opérateurs. L’exercice de la tutelle de ces établissements publics s’inscrit dans l’objectif global de renforcer l’efficience et la reconnaissance nationale et internationale du dispositif français d’enseignement supérieur et de recherche agricole. Le ministère chargé de l’enseignement supérieur est associé à la tutelle et à la définition du projet pédagogique des établissements d’enseignement supérieur agricole.

    La DGER réunit les instances de niveau national, notamment le Conseil national de l’enseignement et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (CNESERAAV), consulté en particulier sur les questions relatives aux missions des établissements publics assurant des formations supérieures relevant du ministère chargé de l’agriculture et sur la politique proposée par les pouvoirs publics pour assurer la cohésion de ces formations, ainsi que sur la répartition des moyens financiers et en personnels attribués aux établissements. Le CNESERAAV réunit des personnalités extérieures, des élus du personnel et étudiants, des représentants des collectivités territoriales, du CNEA et des ministères respectivement chargés de l’agriculture et de l’enseignement supérieur.

    Les établissements publics d’enseignement supérieur sont administrés par un conseil d’administration. Dans la sphère agricole, la composition de ces conseils d’administration se distingue par la moitié d’élus (représentants du personnel et des étudiants) et un tiers de représentants des professions et activités éducatives, économiques et de recherche, ainsi que des représentants de l’Etat et des collectivités territoriales. Le conseil d’administration est présidé par une personnalité extérieure. Le directeur de l’établissement est membre de droit du conseil d’administration avec voix consultative. Le directeur de l’établissement est nommé par l’Etat (Président de la République ou ministre) pour une durée de 5 ans, après avis du conseil d’administration sur les candidatures.

    En outre, les établissements publics d’enseignement supérieur agricole sont dotés d’instances spécifiques : conseil scientifique (CS), conseil des enseignants (CE) et conseil des enseignements et de la vie étudiante (CEVE). Celles-ci s’ajoutent aux instances de droit commun : comité technique (CT), comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le CS et le CEVE, comme le conseil d’administration, accueillent des personnalités extérieures.

    Concernant l’enseignement supérieur privé, la DGER gère la contractualisation, par période de 4 ans, avec des écoles privées accréditées à délivrer le titre d’ingénieur diplômé.

    L’enseignement supérieur agronomique, vétérinaire et de paysage est principalement financé par le programme 142 « enseignement supérieur et recherche agricoles » de la loi de finances.

    MAA - DGER - SDES
    78 rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP

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    Dernière mise à jour le 21 août 2018