Flash info #RH - Février 2018

L'égalité et la diversité au coeur du comité technique ministériel du 8 février 2018

Un comité technique ministériel s'est tenu le 8 février, sous la présidence de la Secrétaire générale. Parmi les points à l'ordre du jour : la feuille de route pour l'égalité entre les femmes et les hommes et pour la diversité au ministère, et le plan d'actions pour la double labellisation.

Égalité - Diversité : la feuille de route 2017-2020

Le CTM a été informé du contenu de la feuille de route 2017-2020 pour l'égalité entre les femmes et les hommes et pour la diversité au MAA, qui confirme la volonté du ministre d'inscrire l'égalité et la diversité comme priorité du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, consolide les actions en cours et développe de nouveaux engagements.

Elle est structurée autour de 4 grands axes :

  • un État exemplaire dans l'application des principes d'égalités et de diversité ;
  • la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la diversité au sein de la communauté de travail du ministère ;
  • l'égalité filles-garçons et la lutte contre la discrimination dans l'enseignement agricole ;
  • l'égalité réelle en agriculture et dans les entreprises agricoles.

La feuille de route sera mise en ligne dans les prochains jours. Elle prendra en compte le débat intervenu en comité technique

Plan d'actions pour la labellisation Égalité - Diversité

Le CTM a été informé du plan d'actions RH conduit en 2018 en vue de l'obtention des Labels Egalité - Diversité. L'objectif est de déposer le dossier de candidature du ministère auprès de l'AFNOR d'ici la fin de l'année. Les représentants du personnel seront régulièrement associés au suivi de ce plan.

Ce plan d'actions est articulé autour de 5 axes  :

  • la définition et la mise en oeuvre d'une politique en faveur de l'égalité professionnelle et de la diversité ;
  • le développement de la communication, de la sensibilisation et de la formation sur ces sujets ;
  • la mise en place d'une cellule de signalement des discriminations ;
  • la prise en compte de l'égalité professionnelle et de la diversité dans la gestion des ressources humaines et la gouvernance du ministère ;
  • la conciliation des vies professionnelle et personnelle.

Le plan d'actions sera mis en ligne dans les prochains jours. Il prendra en compte le débat intervenu en comité technique.

 

Expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au préfet

Le CTM a délivré une information sur la mise en oeuvre du décret n°2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au préfet (information)

L'administration a rappelé le cadre général dans lequel se place cette expérimentation : elle concerne un nombre limité de territoires et de thématiques et ne peut porter que sur des décisions individuelles spécifiques qui devront être motivées.

Ces dérogations ne peuvent contrevenir ni à la réglementation européenne ni aux lois et ne peuvent porter atteinte à la sécurité des biens et des personnes.

Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a désigné un interlocuteur unique, au service de la modernisation, qui pourra être sollicité en cas de questions des structures concernées sur la mise en oeuvre de cette expérimentation.

Le ministère de l'intérieur, qui pilote de ce décret de portée interministérielle, établira un bilan du dispositif à l'issue des deux années d'expérimentation.

Feuille de route du dialogue social pour l'année 2018

Le projet de feuille de route sociale a été présentée aux organisations syndicales. Ce document identifie les chantiers prévus au cours de l'année 2018 par le Secrétariat général, la direction générale de l'enseignement et de la recherche et la direction générale de l'alimentation.

La feuille de route se compose de groupes transversaux repartis selon cinq thématiques, de groupes spécifiques à l'enseignement agricole d'une part, à l'alimentation d'autre part.

Les cinq thématiques des groupes transversaux :

  • dialogue social,
  • action sociale, amélioration des conditions de vie au travail, diversité,
  • agents contractuels,
  • parcours professionnels, mobilités, carrières, statuts, rémunération, gestion,
  • évolution des missions et des organisations.

Le document revu suite au débat intervenu en comité technique est accessible sur Intranet et est téléchargeable ci-dessous pour les agents de l'enseignement :
Feuille de route sociale MAA 2018 (20 Ko)

Ce document est régulièrement mis à jour en cours d'année.

La prochaine réunion du CTM est prévue le 10 avril.


Article paru le 12 février 2018 dans l'Intranet du MAA (Accès restreint)

Dernière mise à jour le 16 mars 2018