Services déconcentrés

Ingénierie de la formation, technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement et contrôle de légalité au sein des SRFD et SFD

Note de service DGER/SDSFRD/N2007-2079 du 18 juin 2007 (210 Ko)

Il s’agit pour toutes ces missions nécessitant une expertise spécifique tant au niveau régional que national :

  • de définir leur cadre d’intervention, leurs fonctions, leurs objectifs et leurs activités,
  • de rappeler leur intérêt et la manière dont elles contribuent aux missions des DRAF ou DAF,
  • de clarifier le positionnement des personnels les exerçant notamment en fixant des règles communes pour leurs recrutement, formation, parcours professionnel, évaluation, suivi et régime indemnitaire, de promouvoir leur fonctionnement en réseau national

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Dernière mise à jour le 14 mars 2017