Textes réglementaires

Les documents suivants sont téléchargeables au format PDF.

  • Note de service DGER/SDSRFD/N2007-2079 SG/SM/SDMS/N2007-1404 du 18 juin 2007 (210 Ko) : les missions spécifiques d'ingénierie de la formation, des technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement et du contrôle de légalité au sein des services régionaux de la formation et du développement des DRAF et des services de la formation et du développement des DAF.

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Dernière mise à jour le 19 octobre 2015