Elections professionnelles - 6 décembre 2018

"Ma voix compte, je choisis mes représentants"

Le renouvellement des instances du dialogue social des trois fonctions publiques aura lieu le 6 décembre 2018. Les élections professionnelles dans la fonction publique constituent une étape essentielle dans la construction du dialogue social.

Compte tenu de ces enjeux, le respect du cadre réglementaire est le garant de la sincérité du scrutin et de la légitimité du mandat des représentants du personnel. Ainsi, cette consultation doit permettre la participation la plus large des électeurs. La concertation doit donc être menée tant au niveau ministériel que local.

Les élections professionnelles 2018 pour le renouvellement de l'ensemble des instances du ministère de l'agriculture et de l'alimentation concernent 41 000 électeurs répartis sur 700 structures. Elles permettront de désigner les représentants du personnel aux 43 comités techniques (CT), 22 commissions administratives paritaires (CAP), 4 commissions consultatives paritaires nationales (CCP), 18 commissions consultatives paritaires régionales (CCPR) et les deux instances de l'enseignement privé : le comité consultatif ministériel (CCM) et la commission consultative mixte (CCM).

Trois notes de services relatives au renouvellement des comités techniques, des commissions administratives paritaires et des commissions consultatives paritaires seront publiées dans ce cadre. Elles ont fait l'objet de discussions avec les représentants syndicaux lors de plusieurs groupes de travail.

Ces notes de services détaillent l'organisation du processus électoral. Elles doivent donc permettre aux services d'anticiper dès à présent l'organisation de la concertation locale nécessaire, et aux organisations syndicales de constituer leurs candidatures, afin qu'elles puissent être en mesure de déposer leurs listes de candidats au plus tard le 25 octobre 2018.

  1. La note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-442 du 12 juin 2018 concerne les comités techniques du ministère de l'agriculture et de l'alimentation. En outre, elle présente les modalités d'application des nouvelles dispositions réglementaires prévues par le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 portant sur la présentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique. Elle présente également les conséquences de l'élargissement du périmètre du comité technique ministériel à cinq établissements publics administratifs (l'Agence de services et de paiement (ASP), l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), FranceAgriMer (FAM), l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA) et l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (Odéadom).

  2. La note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-470 du 21 juin 2018 concerne les commissions consultatives paritaires (CCP) compétente à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA).

  3. La note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-471 du 21 juin 2018 concerne les commissions administratives paritaires (CAP), les commissions consultatives paritaires de statut d'emplois des agents titulaires (CCPSTE) et la commission consultative paritaire des ouvriers de l'hydraulique (CCPOH) du ministère chargé de l'agriculture.

Si les équipes du service des ressources humaines sont fortement mobilisées pour fixer le cadrage indispensable au bon déroulement des élections professionnelles et vous apporter tout l'appui nécessaire pour la mise en oeuvre des différentes étapes du processus électoral, le succès final du processus repose d'abord sur l'engagement de tous les acteurs concernés, et pour les DRAAF-DAAF, sur l'animation régionale mise en oeuvre.

 

 

MAA - SG
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Dernière mise à jour le 05 juillet 2018