• Plan complet du Code Rural
• Code Rural Partie Législative Livre VIII Enseignement, formation professionnelle
• Code Rural Partie Réglementaire Livre VIII Enseignement, formation professionnelle
• Plan complet Code du travail
• Code du travail partie Législative
• Code du travail partie Règlementaire

Droits et obligations des fonctionnaires

• Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors. Titre I du Statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
• Décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat

Fonction publique d'état

• Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat. Titre II du Statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
• Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions
• Décret n°2005-1785 du 30 décembre 2005 relatif au détachement sans limitation de durée de fonctionnaires de l'Etat en application de l'article 109 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
• Décret n°94-955 du 3 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics.
• Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics
• Décret n°91-921 du 12 septembre 1991 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.
• Note de service DGER/SDEPC/N2005-2087 du 29 novembre 2005 Objet : Référentiel d'emplois de direction des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole.
• Circulaire DGER/IEA/SDACE/C2003-2006 du 18 avril 2003 Objet : Passation de service entre directeurs d'EPLEFPA
• Décret n° 2006-1155 du 15 septembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche et fixant des modalités exceptionnelles d'accès à ce corps
• Note de service DGER/SDEPC/N2006-2030 du 6 mars 2006 Objet : Référentiel de métier des gestionnaires de l'enseignement agricole public
• Décret 90-89 Statut des CPE au Ministère de l'Agriculture
• Circulaire DGER/SDEPC/C2007-2003 SG/SM/C2007-1401 du 11 janvier 2007  Objet : Exercice de l'autorité académique au niveau régional dans le domaine de l'enseignement agricole
• Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues
• Décret n°2002-1217 du 30 septembre 2002 portant statut particulier du corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole.

Fonction publique territoriale

• Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Titre III du Statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
• Décret 2007-913 (ATS) du 15 mai 2007 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement.

Agents contractuels

• Loi n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d'éducation
• Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
• Document DGAFP sur les droits et obligations des contractuels
• Circulaire DGAFP du 26 novembre 2007 dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat. Modifications du décret du 17 janvier 1986

• Note de service SG/SRH/SDDPRS/N2008-1259 du 25 novembre 2008 Objet : maladies, accidents du travail, droit et procédures
• Décret n°84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'Etat
• Décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires Territoriaux
• Note de service DGA/SDDPRS/N2005-1116 du 15 mars 2005 Objet : recrutement et situation juridique des agents non titulaires de l'Etat
• Note de service DGA/SDDPRS/N2002-1283 du 12 septembre 2002 Objet : ARTT, congés et autorisations d'absence
• Document DGAFP sur les droits à congés et incidence Artt
• Note de service DGA/SDDPRS/N2002-1343 du 29 octobre 2002 Objet : Temps partiel annualisé
• Décret 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires.
• Arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie modifié par arrêté du 1er octobre 1997
• Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat.
• Note de service SG/SRH/SDMEC/N2008-1268 du 4 décembre 2008 Objet : Congé mobilité / formation professionnelle
• Circulaire FP/3 n° 2018 du 24 janvier 2002 relative à l'instauration du congé de paternité de l'Etat
• Circulaire FP/4 n° 1864 du 9 août 1995 relative au congé de maternité ou d'adoption et autorisations d'absence liées à la naissance pour les fonctionnaires et agents de l'état
• Note de service DGA/SDDPRS/N2002-1067 du 25 février 2002 Objet : Instauration du congé paternité.
• Note de service SG/SRH/SDDPRS/N2005-1302 du 16 novembre 2005  Objet : Instauration du congé paternité.
• Décret n°2006-536 du 11 mai 2006 relatif aux modalités d'attribution aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l'Etat du congé de présence parentale.
• Note de service SG/SRH/SDDPRS/N2005-1269 du 13 octobre 2005  Objet : Congé de représentation
• Décret n°2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature.
• Décret n°2004-878 du 26 août 2004 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale.
• Note de service DGA/SDDPRS/N2003-1083 du 25 février 2003 Objet : Mise en oeuvre du compte épargne temps au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
• Note de service SG/SRH/SDDPRS/N2008-2119 du 22 septembre 2008 Objet : Mise en oeuvre du compte épargne temps des directeurs d'Epl

• Note de service DGA/SDDPRS/N2002-1283 du 12 septembre 2002 modifiant la note de service DGA/SDDPRS/N2001-1285 du 12 octobre 2001 (PDF) Objet : Artt, congés et Autorisations d'absence
• Note de service DGA/SDDPRS/N2002-1220 du 02 juillet 2002 (PDF) Objet : Statut de l'Élu
• Note de service DGA/SDDPRS/N2007-1230 du 03 octobre 2007 Objet : Dispositions applicables aux fonctionnaires et agents civils de l'Etat candidats à une fonction publique élective
• Note de service DGA/SDDPRS/N2003-1053 du 05 février 2003 Objet : congés et autorisations d'absence accordés à raison des activités mutualistes ou associatives.
• Code général des collectivités territoriales Partie législative Chapitre III Conditions d'exercice des mandats municipaux
• Code général des collectivités territoriales Partie réglementaire Chapitre III Conditions d'exercice des mandats municipaux
• Document DGAFP congés et incidence sur Artt

• Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature.
• Circulaire DGA/SDDPRS/C2001-1004 du 02 août 2001 Objet : Mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT) au ministère de l'agriculture et de la pêche
• Circulaire DGER/SDES/C2001-2017 du 11 décembre 2001 Objet : Mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT) dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics du ministère de l'agriculture et de la pêche
• Note de service DGA/SDDPRS/N2001-1303 du 23 octobre 2001 Objet : Artt et temps partiel
• Note de service SG/SDDPRS/N2008-1088 du 20 mars 2008 Objet : Artt et temps partiel
• Circulaire DGER/SDACE/C2001-2016 du 06 décembre 2001 (PDF) Objet : Organisation du service, missions et obligations de service et congés des infirmiers(es) exerçant dans les établissements de l'enseignement technique agricole.
• Note de service DGER/SDACE/C2001-2119 du 06 décembre 2001 (PDF)Objet : Modification de la NS 2038 du 9 juillet 1986 ayant pour objet le rôle et conditions d'exercice de la fonction de conseiller principal d'éducation et de CE des établissements techniques agricoles
• Circulaire DGER/SDACE/C2004-2004 du 5 mai 2004 (PDF) Objet : Organisation du service, missions et obligations de service et congés des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole (TEPETA) dans les établissements publics locaux et nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.
• Note de service DGA/SDDPRS/N2002-1283 du 12 septembre 2002 Objet : ARTT, congés et autorisations d'absence
• Décret n°2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature.
• Note de service DGA/SDDPRS/N2003-1083 du 25 février 2003 Objet  : Mise en oeuvre du compte épargne temps au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
• Note de service SG/SRH/SDDPRS/N2008-1214 - DGER/SDEDC/N2008-2119 du 22 septembre 2008 Objet  : Comptes épargne-temps des directeurs et directeurs adjoints des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole"
• Note de service SG/SRH/SDMEC/N2008-1248 du 18 novembre 2008 Objet  : Indemnité compensant les jours de repos travaillés et Rtt
• Note de service DGER/SDACE/C2001-2015 du 06 décembre 2001 (PDF) Objet  : Organisation du service, missions et obligations de service et congés de certaines catégories de personnels dans les Epn et Eplefpa.

Tous personnels

• Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
• Circulaire n°2157 du 11 mars 2008 Min Budg Objet : application de la loi 83-634 , notemment l'article 25 sur les cumuls d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
• Circulaire DGER/SDACE/C2001-2015 du 6 décembre 2001 (PDF) Objet : Organisation du service, missions et obligations de service et congés de certaines catégories de personnels dans les établissements
• Décret n°2002-1072 du 7 août 2002 relatif au temps partiel annualisé dans la fonction publique de l'Etat.
• Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif au temps partiel annualisé dans la fonction publique territoriale.
• Note de service DGA/SDDPRS/N2002-1343 du 29 octobre 2002 Objet : temps partiel annualisé
• Note de service SG/SRH/SDDPRS/N2008-1088 du 20 mars 2008 Objet : gestion du temps partiel annualisé et Artt
• Circulaire DGA/SP/C99-1005 DGER/SDACE/C99-2007 du 3 décembre 1999 (PDF) Objet : Le rôle et la place des personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé au sein des établissements de l'enseignement technique agricole public.
• Décret n°2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature.
• Note de service DGA/SDDPRS/N2003-1083 du 25 février 2003 Objet : Mise en oeuvre du compte épargne temps au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
• Note de service DGA/SDDPRS/N2000-1260 du 28 septembre 2000 Objet : Développement des relations socioprofessionnelles
• Note de service DGER/POFEGTP/N99-2089 du 30 août 1999 (PDF) Objet  : organisation de l'accueil des nouveaux agents dans les établissements
• Note de service DGER/GEFIC/N90-2083 du 12 septembre 1990 (PDF) Objet : Personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé : HEURE MENSUELLE DE CONCERTATION.
• Note de service SG/SRH/N2009-1217 du 21 septembre 2009 Objet : Envoi des relevés de situation individuelle
• Note de service SG/SRH/SDDPRS/N2007-1215 du 19 septembre 2007 Objet : validation complémentaire des services de non titulaires à temps incomplet
• Note de service SG/SRH/SDDPRS/N2008-1211 du 17 septembre 2008  Objet : validation complémentaire de services de non titulaires accompli en CFA CFPPA
• Note de service DGA/SDDPRS/N2004-1213 du 12 juillet 2004 Objet : régime juridique de la cessation progressive d'activité issu de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites.
• Note de service SG/SRH/SDDMEC/N2009-1125 du 19 mai 2009 Objet : Retraite additionnelle de la fonction publique de l'Etat (RAFP) Recensement des rémunérations complémentaires
• Circulaire B9 n°2163 du 9 juin 2008 Objet : Prêt mobilité
• Note de service SG/SRH/SDDPRS/N2008-1166 du 10 juillet 2008 Objet : prêt mobilité
• Décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint
• Décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire
• Décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité
• Décret n° 2008-370 du 18 avril 2008 organisant les conditions d'exercice des fonctions, en position d'activité, dans les administrations de l'Etat
• Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
• Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat (missions)
• Arrêté du 26 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat (missions)
• Arrêté du 24 mai 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté du 26 août 2008  fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret no 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat
• Décret n°82-887 du 18 octobre 1982 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués à l'intérieur de la zone de compétence de l'autorité organisatrice des transports parisiens par les fonctionnaires et agents de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
• Décret n°2006-1663 du 22 décembre 2006 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail par les personnels de l'Etat et des établissements publics administratifs de l'Etat travaillant hors Ile-de-France.
• Code du domaine de l'Etat Partie réglementaire Titre II Domaine privé Chap 1er Domaine immobilier Concessions logements
• Décret n°86-428 du 14 mars 1986 relatif aux concessions de logement accordées aux personnels de l'Etat dans les établissements publics locaux d'enseignement
• Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation
• Note de service DGER/MCG/N2006-2100 du11 octobre 2006 Objet : Diffusion d'un guide méthodologique pour le développement du contrôle de gestion dans les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles (EPLEFPA)
• Note de service SG/SRH/SDDPRS/N2009-1034 du 12 février 2009 Objet : Mise en place des commissions consultatives paritaires (CCP) compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'agriculture et de la pêche (MAP)

Catégories différentes

• Décret n°94-955 du 3 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics.
• Décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
• Décret n°2007-913 du 15 mai 2007 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement.
• Circulaire DGER/SDACE/C2001-2015 du 6 décembre 2001 (PDF) Objet : Organisation du service, missions et obligations de service et congés de certaines catégories de personnels dans les EPLEFPA et EPN
• Circulaire DGER/SDACE/C2004-2004 du 5 mai 2004 (PDF) Objet : organisation du service, missions et obligations de service et congés des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole (TEPETA) dans les EPLEFPA et EPN
• Note de service DGER/SDEPC/N2005-2054 du 13 juillet 2005 Objet : définition des missions des techniciens des étab publics de l'enseignt tec agri (TEPETA) appartenant à la branche d'activité "technique de l'enseignement agricole" dans les EPLEFPA et EPN
• Circulaire DGER/SDACE/C2001-2016 du 6 décembre 2001 (PDF) Objet : Organisation du service, missions et obligations de service et congés des infirmiers(es) exerçant dans les établissements de l'enseignement technique agricole.
• Circulaire DGER/SDACE/C2003-2002 du 28 janvier 2003 Objet : modification de la circ C 2001-2016 du 6 déc 2001 sur l'organisation du service, missions et obligations de service et congés des infirmiers (es) exerçant dans les étab de l'enseigt tec agri.
• Note de service DGER/SDACE/N2001-2104 du 10 octobre 2001 Objet : hygiène et sécurité, désignation, mission et formation des ACMO dans les EPLEFPA (locaux et nationaux) et dans les établissements publics d'enseignement supérieur agricole.
• Note de service SG/SRH/SDDPRS/N2006-1308 du 14 décembre 2006 Objet : Diffusion de la charte des ACMO revue et approuvée en CHS ministériel
• Décret n°94-1017 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues
• Note de service SG/SRH/N2009-1033 du 11 février 2009 Objet : Mise en place du réseau d'appui aux parcours professionnels et au management des structures (RAPS).

Personnels handicapés

• Note de service SG/SRH/SDDPRS/N2008-1241 du 29 octobre 2008 Objet : Guide en vue de l'insertion professionnelle des agents handicapés
• Décret n°95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour l'application de l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
• Décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.
• Note de service SG/SRH/SDDP/N2008-1170 du 21 juillet 2008 Objet : FIPHFP insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique.
• Note de service SG/SRH/SDDPRS/N2008-1040 du 5 février 2008 Objet : Financement des actions d'insertion professionnelle des personnes handicapées /FIPHFP
• Note de service SG/SRH/SDDPRS/N2008-1258 du 25 novembre 2008 Objet : Enquête annuelle 2009 relative au recensement des travailleurs handicapés

Surveillance

• Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation enseignement agricole.
• Note de service DGER/SDACE/N2001-2119 du 6 décembre 2001 (PDF)Objet : Modif de la NS 2038 du 9 juillet 1986 sur le rôle et conditions d'exercice de la fonction de conseiller principal d'éducation et de CE des étab d'enseignement technique agricole.
• Loi n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d'éducation
• Circulaire DGER/SDACE/C2004-2004 du 5 mai 2004 (PDF) Objet : organisation du service, missions et obligations de service et congés des TEPETA dans les établissements publics locaux et nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.
• Décret n°2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation
• Circulaire DGER/SDACE/C2003-2009 du 22 juillet 2003 (PDF) Objet : fonctions et conditions de recrutement des assistants d'éducation.
• Note de service DGER/FOPDACE/N96-2006 du 18 janvier 1996 (PDF)Objet : modalités de recrutement des maîtres d'internat au pair
• Décret du 11 mai 1937 Statut des maîtres et maîtresses d'internat des lycées et collèges

Enseignants

• Note de service DGER/SDEPC/N2007-2018 du 7 février 2007 Objet : Référentiel professionnel des formateurs en CFPPA
• Circulaire DGER/SDEPC/C2006-2002 du 21 mars 2006 Objet : référentiel professionnel du professeur d'éducation socioculturelle et conditions d'exercice de ses activités.
• Décret n°94-50 du 12 janvier 1994 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole, les établissements publics d'enseignement maritime et aquacole ou affectés au Centre national de promotion rurale.
• Circulaire DGER/SDACE/C2003-2008 du 22 juillet 2003 (PDF) Objet : obligations de service et heures supplémentaires applicables aux personnels enseignants dispensant un enseignement en formation initiale scolaire en cohérence avec le logiciel "MAYA"
• Circulaire 2004-2007 du 16 août 2004 Objet : obligations de service et heures supplémentaires applicables aux personnels enseignants dispensant un enseignement en formation initiale scolaire en cohérence avec le logiciel "MAYA";
• Note de Service DGER/SDACE/N2000-2074 du 18 juillet 2000 (PDF) Objet : Missions et obligations de service des professeurs de lycée professionnel agricole
• Note d'information SG/SRH/MEC/BEA/N2009-236 du 16 février 2009 (PDF) tableau versement ISOE
• Décret n°91-1126 du 25 octobre 1991 relatif aux modalités de service des personnels enseignants des premier et second degrés participant aux activités de formation continue organisées par le ministère chargé de l'éducation nationale

• Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions
• Décret 2003-273 du 25 mars 2003 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'inspecteur de l'enseignement agricole.
• Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales-TITRE V-Transferts de services et garanties individuelles des agents- Chapitre Ier Mises à disposition et transfert des services et des agents
• Décret n°2005-1785 du 30 décembre 2005 relatif au détachement sans limitation de durée de fonctionnaires de l'Etat en application de l'article 109 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
• Décret n°2006-1756 du 23 décembre 2006 fixant les modalités du transfert définitif aux régions de services ou parties de services du ministère de l'agriculture et de la pêche.
• Note de service DGER/N2006-2125 SG/SRH/N2006-1291 du 23 novembre 2006 Objet : Modalités d'application de la loi relative aux libertés et responsabilités locales.
• Note de service SG/SRH/GESPER/N2007-1077 DGER/SDEPC/N2007-2029 du 27 février 2007 Objet : Conditions de décentralisation des personnels techniciens ouvriers et de service des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
• Note de service DGER/SDEPC/N2006-2113 SG/SRH/GESPER/N2006-1269 du 31 octobre 2006 Objet : Transfert des agents contractuels de droit public TOS au 1er janvier 2007.
• Note de service DGER/N2006-2137 SG/SRH/GESPER/N2006-1311 du 14 décembre 2006 Objet : Modalités d'application de la loi relative aux libertés et responsabilités locales.
• Note de service SG/SRH/SDMEC/N2008-1169 du 17 juillet 2008 Objet : Conditions de décentralisation des personnels techniciens ouvriers et de service des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
• Décret n°2008-1457 du 30 décembre 2008 relatif aux conditions d'intégration, de détachement et de classement dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale des fonctionnaires de l'Etat en application des dispositions de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
• Note de service SG/SM/SDPS/N2009-1408 du 15 juillet 2009 Objet : décentralisation, transfert des compétences en aménagement foncier

• Décret n°2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat.
• Arrêté du 22 avril 2004 relatif à la procédure d'évaluation et de notation des personnels non titulaires du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
• Décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats
• Note de service SG/SRH/SDMEC/N2009-1168 du 9 juillet 2009 Objet : Mise en place de la prime de fonctions et de résultats (PFR) pour les attachés d'administration du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
• Circulaire DGAFP B 7 n°2184 Prime de fonction et de résultat
• Décret n°2007-1365 du 17 septembre 2007 portant application de l'article 55 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
• Note de service SG/SRH/SDDPRS/N2008-1242 du 30 octobre 2008 Objet : Entretien d'évaluation
• Note de service DGER/SDACE/IEA/N2004-2081 du 2 août 2004 Objet : Nouveau dispositif d'évaluation des personnels de direction
• Note de service DGER/SDEPC/N2005-2064 SG/SRH/GESPER/N2005-1248 du 20 septembre 2005 Objet : Fiche d'évaluation des personnels de direction
• Note de service SG/SRH/SDDPRS/N2009-1185 du 28 juillet 2009 (PDF) Objet : Note d'orientation pour la formation continue des personnels en 2010-2011-2012
• Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat.
• Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires territoriaux.
• Décret n°2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents non titulaires de l'Etat
• Note de service DGER/POFEGTP/N99-2102 du 30 septembre 1999 (PDF)Objet : Note de service relative au rôle et à la place du plan local de formation dans le dispositif de formation continue des personnels de l'enseignement technique agricole public
• Note de service DGA/SDDPRS/N2005-1147 du 19 avril 2005 (PDF) Objet : dispositif de formation pour les responsables locaux et correspondants locaux de formation
• Note de service DGER/MSSI/N2009-2092 du 15 septembre 2009 (PDF) Objet : Modification de la note de service relative au dispositif national d'appui à la prise de fonction des nouveaux enseignants et formateurs contractuels pour l'année scolaire 2009 - 2010.
• Note de service SG/SRH/SDDPRS/N2008-1226 du 8 octobre 2008 Objet : Mise en oeuvre des modalités de formation professionnelle tout au long de la vie (FPTLV) dans les services du ministère de l'agriculture et de la pêche.
• Note de service SG/SRH/SDDPRS/N2009-1156 du 24 juin 2009 (PDF) Objet : Les périodes de professionnalisation, nouvelle modalité de formation
• Note de service DGA/SDDPRS/N2000-1260 du 28 septembre 2000 Objet : Développement des relations socioprofessionnelles
• Note de service SG/SRH/SDMEC/N2008-1268 DGER/SDEDC/N2008-2146 du 4 décembre 2008 Objet : Demande congé mobilité pour les pers appartenant aux corps d'enseignement et d'éducation / ou congé formation professionnelle pour les personnels affectés dans l'EA

• Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
• Note de service DGA/SDDPRS/N2005-1116 du 15 mars 2005 Objet : recrutement et situation juridique des agents non titulaires de l'Etat
• Note de service SG/SRH/SDDPRS/N2005-1326 du 14 décembre 2005 Objet : Recrutement des agents non titulaires de l'Etat
• Décret n°89-497 du 12 juillet 1989 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi d'agents vacataires temporaires pour l'enseignement secondaire
• Info DGAFP sur le recrutement de contractuels
• Décret n°98-134 du 2 mars 1998 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi d'agents contractuels pour satisfaire un besoin occasionnel ou temporaire d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
• Décret n°2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation
• Note de service DGER/FOPDACE/N96-2006 du 18 janvier 1996 (PDF) Objet : Modalités de recrutement des maîtres d'internat au pair
• Note de service SG/SRH/GESPER/SDDPRS/N2008-1139 du 12 juin 2008 (PDF) Objet : Recrutement sans concours d'agents de catégorie C en Echelle 3.
• Note de service SG/SRH/GESPER/SDDPRS/N2008-1145 du 19 juin 2008 Objet : Mise en oeuvre du contrat PACTE.
• Note de service SG/SRH/SDMEC/SDDPRS/N2008-1183 du 6 août 2008 Objet : PACTE - Recrutements au titre de 2008
• Note de service SG/SRH/SDMEC/SDDPRS/N2009-1189 du 3 août 2009 Objet : Mise en oeuvre du PACTE
• Décret n° 2005-242 du 17 mars 2005 relatif au contrat d'avenir, au contrat insertion-revenu minimum d'activité et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
• Décret n° 2005-243 du 17 mars 2005 relatif aux contrats initiative emploi, aux contrats d'accompagnement dans l'emploi et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
• Circulaire DGEFP n°2005-13 du 21 mars 2005 (PDF) relative à la mise en oeuvre du contrat d'avenir (CA)
• Circulaire DGEFP n°2005-12 du 21 mars 2005 (PDF) relative à la mise en oeuvre du contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
• Information "SERVICE PUBLIC" sur le Contrat d'Avenir
• Décret n°95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour l'application de l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
• Arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'agriculture et de la pêche
• Note de service SG/SRH/SDDPRS/N2009-1034 du 12 février 2009 Objet : Mise en place des commissions consultatives paritaires (CCP) compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'agriculture et de la pêche (MAP)
• Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
• Circulaire du Ministère du Budget n°2157 du 11 mars 2008 relative aux cumuls d'activités
• Note de service SG/SRH/SDGP/N2009-1181 du 21 juillet 2009 (PDF) Objet : Appel à projets 2010 pour le dispositif concernant les ingénieurs (IGREF, IAE ) chefs de projet de partenariat au sein des EPLEFPA

• Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.
• Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
• Circulaire DGA/GESPER/C2001-1002 DGER/FOPDAC/C2001-2003 du 18 avril 2001 (PDF) Objet : Gestion administrative et financière des personnels titularisés des CFA et CFPPA
• Note de service DGA/GESPER/N2004-1128 DGER/SDES/N2004-2035 du 6 avril 2004 (PDF) Objet : Note d'information sur les principes et règles de gestion applicables aux emplois gagés sur ressources propres des établissements d'enseignement agricole .
• Note de service DGER/SDEPC/N2008-2002 SG/SRH/GESPER/MCP/N2008-1004 de janvier 2008 Objet : Contribution employeur au CAS Pensions due par les établissements d'enseignement agricole publics au titre des "emplois gagés" pour l'année 2008.
• Note de service DGER/SDEPC/N2008-2018 SG/SRH/GESPER/MCP/N2008-1046 du 6 février 2008 Objet : Contribution CAS Pensions due par les établissements d'enseignement agricole publics au titre des "emplois gagés" pour l'année 2008 Précision cotisations URSSAF.
• Décret n°2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale.
• Décret n°2002-756 du 2 mai 2002 instituant une indemnité d'astreinte au ministère de l'agriculture et de la pêche.
• Note de service DGA/SDDPRS/N2002-1333 du 15 octobre 2002 Objet : indemnisation des astreintes
• Circulaire DGER/SDACE/C2003-2010 du 5 août 2003 (PDF) Objet : gestion financière du dispositif des assistants d'éducation.
• Circulaire ministérielle n° 101 SS du 22 mars 1948 (PDF) ; Direction générale - 3e Bureau ; Application du décret du 28 février 1948 portant fixation de l'assiette des cotisations pour certains travailleurs non rémunérés en espèces
• Circulaire du Ministère du Budget n°2157 du 11 mars 2008 relative aux cumuls d'activités
• Information DGAFP sur la rémunération des contractuels.
• Note de service SG/SRH/SDMEC/N2008-1175 du 29 juillet 2008 Objet : Régime indemnitaire des agents comptables par adjonction de service de l'enseignement agricole public. Modalités de paiement à partir de l'année 2008
• Circulaire B7 DGAFP du 14 avril 2009 relative à la mise en oeuvre de la prime de fonctions et de résultats
• Décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultat
• Arrêté du 22 décembre 2008 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats
• Note de service SG/SRH/SDMEC/N2009-1168 du 9 juillet 2009 Objet : Mise en place de la prime de fonctions et de résultats (PFR) pour les attachés d'administration du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
• Arrêté du 9 octobre 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables au corps des secrétaires administratifs
• Décret n°56-585 du 12 juin 1956 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours.
• Décret n°94-50 du 12 janvier 1994 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole, les établissements publics d'enseignement maritime et aquacole ou affectés au Centre national de promotion rurale.
• Arrêté du 2 mars 1998 fixant le taux de la rémunération allouée aux agents contractuels recrutés pour des besoins occasionnels ou temporaires d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
• Note de service SG/SRH/SDDPRS/N2009-1075 du 18 mars 2009 Objet : Indemnisation des jours accumulés sur les comptes épargne-temps au 31 décembre 2007
• Circulaire B9 n°2163 du 9 juin 2008, Ministère du Budget Objet : prêt mobilité
• Note de service DGER/SDEDC/N2008-2149 du 15 décembre 2008 Objet : Classement par catégorie des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole à compter du 1er janvier 2009
• Note de service DGER/SDEDC/N2008-2114 du 15 septembre 2008 (PDF) Objet : Diffusion de l'arrêté du 18 juillet 2008 relatif au classement par catégorie des exploitations agricoles et des ateliers techno des EPLEFPA et applicable à compter du 1er septembre 2008
• Loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites.
• Décret n°2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique.
• Note de service SG/SRH/SDMEC/N2009-1125 du 19 mai 2009 Objet : Retraite additionnelle de la fonction publique de l'Etat (RAFP) Recensement des rémunérations complémentaires
• Note de service SG/SRH/SDDPRS/N2006-1159 du 19 juin 2006 Objet : Indemnisation du chômage - application de la convention applicable au 18 janvier 2006.
• Note de service SG/SRH/SDDPRS/N2006-1186 du 12 juillet 2006 (PDF)Objet : Nouveaux taux de l'indemnisation du chômage

• Décret 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires.
• Arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie modifié par arrêté du 1er octobre 1997
• Note de service DGER/SDPOFE/N2008-2077 du 24 juin 2008 Objet : contrat cadre de partenariat en santé publique.
• Note de service SG/SRH/SDDPRS/N2008-1128 du 28 mai 2008 Objet : Prévention des risques liés au tabac. .
• Note de service SG/SRH/SDDPRS/N2008-1120 du 20 mai 2008 Objet : Prévention des risques liés à l'alcool. .
• Note de service DGER/SDPOFE/N2008-2108 du 10 septembre 2008 Objet : Procédures d'accueil, dans un établissement d'enseignement agricole, des élèves et étudiants de l'enseignement supérieur court en situation de handicap.
• Note de service SG/SRH/SDDPRS/N2009-1199 du 25 août 2009 (PDF) Objet : Guide sur les drogues et les addictions diverses
• Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
• Décret n°93-605 du 27 mars 1993 instituant une commission d'hygiène et de sécurité dans les établissements publics d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles
• Circulaire FP/4 n°1871 du 24 janvier 1996 Hygiène et sécurité du travail ainsi que médecine de prévention dans la Fonction publique
• Note d'information DGER/DGFAR du 4 juin 2008 (PDF) convention nationale visant à intégrer la sécurité au travail dans l'enseignement agricole
• Circulaire DGA/SDDPRS/C2004-1007 DGER/SDACE/C2004-2006 du 13 juillet 2004 (PDF) Objet : Médecine de prévention - Diffusion de la convention nationale " cadre " relative à la surveillance médicale des agents par les Caisses locales de la MSA.
• Note de service SG/SRH/SDDPRS/N2007-1221 du 27 septembre 2007 (PDF) Objet : Médecine de prévention dans les services déconcentrés et établissements publics d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche. Organisation de la procédure de marché public.
• Note de service SG/SRH/SDDPRS/N2008-1037 du 31 janvier 2008 Objet : Mise en place d'un service de médecine de prévention dans les services déconcentrés et établissements publics d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche.
• Note de service SG/SRH/SDDPRS/N2007-1268 du 3 décembre 2007 Objet : Soutien psycho en faveur des agents du ministère de l'agri et de la pêche victimes d'une agression, d'une incivilité ou d'un événement traumatisant dans l'exercice de leurs fonctions.
• Note de service SG/SRH/SDDPRS/N2008-1254 DGER/SDESR/N2008-2137 du 20 novembre 2008 Objet :Surveillance médicale des agents des services déconcentrés, des EPLEA et des EPN (CEZ, INFOMA, ...). Passation des conventions avec les caisses locales MSA.
• Note de service SG/SRH/SDDPRS/N2009-1131 du 27 mai 2009 Objet : Organisation de l'action sociale au profit des personnels du MAP
• Note de service SG/SRH/SDDPRS/N2008-1259 du 25 novembre 2008 (PDF) Objet : Congés maladies, accidents du travail et maladies professionnelles : droits et procédures
• Note de service DGER/SDACE/N2001-2104 du 10 octobre 2001 Objet : hygiène et sécurité, désignation, mission et formation des ACMO dans les EPLEFPA (locaux et nationaux) et dans les établissements publics d'enseignement supérieur agricole.
• Circulaire DGER/SDPOFE/C2010-2004 du 22/02/2010 Objet : Circulaire relative à la réglementation en vigueur pour l'organisation des sorties et voyages dans le cadre des missions des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA), à l'exclusion des activités sportives hors référentiel de formation des diplômes de l'enseignement agricole.
• Note de service DGER/SDPFE/N2006-2126 du 27 novembre 2006 (PDF) Objet : Sécurité incendie.
• Circulaire DGER/SDPOFE/C2008-2005 du 28 février 2008 Objet : Sécurité incendie .
• Note de service SG/SDDPRS/N2007-1272 DGER/SDEPC/N2007-2146 du 6 décembre 2007 (PDF) Objet : Guide de procédure en cas d'accident sur le lieu de travail
• Note de service DGER/SDSFRD/N2007-2137 du 29 octobre 2007 Objet : Mise en ligne du guide " hygiène et sécurité en Sciences et Techniques des Agroéquipements "
• Circulaire DGER/SDPOFE/C2007-2016 DGFAR/SDTE/C2007-5052 du 20 septembre 2007 Objet : stages en entreprises des élèves et étudiants des établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
• Circulaire DGER/C2007-2017 du 25 octobre 2007 relative à l'âge minimum de délivrance de la dérogation prévue à l'article R234-22 du Code du travail
• Note de service DGER/SDPOFE/N2007-2127 du 9 octobre 2007 Objet : Attribution d'une attestation valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) aux élèves, stagiaires et apprentis de l'enseignement agricole préparant certains diplômes.
• Circulaire DGER/SDPOFE/C2009-2009 du 1 juillet 2009 Objet : Prévention des pratiques de bizutage dans les établissements (dont Sup)
• Circulaire DGER/SDPOFE/C2009-2011 du 7 juillet 2009 (PDF) Objet : Prévention des pratiques de bizutage dans les établissements techniques.
• Circulaire DGER/SDESR/SDPOFE/C2009-2014 du 27 août 2009 Objet : Conduite à tenir dans l'enseignement technique et supérieur agricole en cas de pandémie grippale."
• Note de service DGER/SDI/SDPOFE/N2009-2101 du 8 octobre 2009 (PDF) Objet : Déplacements à l'étranger dans le contexte d'épidémie de grippe A (h2N1)

• Circulaire CAB/C99-0001 du 20 avril 1999 Objet : Modalités d'exercice des droits syndicaux au ministère de l'agriculture et de la pêche.
• Loi n°82-997 du 23 novembre 1982 relative à l'attribution aux agents de l'Etat du congé pour la formation syndicale.
• Décret n°84-474 du 15 juin 1984 relatif à l'attribution aux agents de l'Etat du congé pour la formation syndical

• Note de service SG/SRH/SDDPRS/N2008-1033 du 30 janvier 2008 Objet : mise en oeuvre des prestations interministérielles "CESU - garde d'enfant 0/3 ans".
• Note de service SG/SRH/SDDPRS/N2008-1034 du 30 janvier 2008 Objet : mise en oeuvre des prestations interministérielles "CESU - garde d'enfant 3/6 ans".
• Note de service SG/SRH/SDDPRS/N2009-1018 du 26 janvier 2009 Objet : mise en oeuvre des prestations interministérielles "CESU - garde d'enfant 0/3 ans et 3/6 ans".
• Note de service SG/SRH/SDDPRS/N2008-1064 du 19 février 2008 (PDF)Objet : Prestations individuelles d'action sociale à réglementation commune.
• Note de service SG/SRH/SDDPRS/N2008-1111 du 29 avril 2008 Objet : aide ménagère à domicile pour les fonctionnaires retraités et leurs ayants-cause.

Généralités

• Note de service DGER/SDPOFE/N2007-2121 du 1er octobre 2007 relative à l'intégration de l'enseignement supérieur agricole dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur

Établissements

EPNA

• Décret n°2005-1476 du 29 novembre 2005 relatif à l'organisation et au fonctionnement d'établissements d'enseignement supérieur agricole publics
• Décret n°2007-1463 du 12 octobre 2007 portant rattachement de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg à l'université Strasbourg-I

EPSCP

• Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech).
• Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006 portant création du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro).
• Décret n° 2008-616 du 27 juin 2008 portant création de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest)
• Décret n° 2009-522 du 7 mai 2009 portant création de l'établissement public de coopération scientifique dénommé "Consortium national pour l'agriculture, l'alimentation, la santé animale et l'environnement"
• Décret n° 2009-189 du 18 février 2009 portant création de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon)
• Décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009 portant création de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup)
• Décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 portant création de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)

Personnels

Directeur

• Décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics
• Décret n°65-541 du 1 juillet 1965 relatif aux personnels de direction et d'enseignement des écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles et portant statut particulier des professeurs et des chefs de travaux de ces établissements
• Décret n° 2010-441 du 29 avril 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs généraux et directeurs des établissements d'enseignement supérieur agricole publics
• Circulaire CAB/MD/C2010-0002 du 4 février 2010 Objet : Responsabilité du chef d’établissement d’enseignement supérieur agricole et vétérinaire, en matière de sécurité nationale, dans le domaine de la protection du patrimoine scientifique et technique.

Enseignants-chercheurs

• Décret n° 2009-1029 du 26 août 2009 modifiant le décret n° 92-172 du 21 février 1992 relatif à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
• Décret n°92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
• Décret n° 2009-1030 du 26 août 2009 modifiant le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
• Décret n° 2009-1031 du 26 août 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
• Décret n°93-596 du 26 mars 1993 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture
• Décret n°93-595 du 26 mars 1993 instituant une prime pédagogique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture
• Décret n°93-597 du 26 mars 1993 instituant une prime de charges administratives en faveur de certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture
• Décret n°90-77 du 17 janvier 1990 relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires en faveur des personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture

Secrétaire général

• Décret n°96-1062 du 5 décembre 1996 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire

Statut formation recherche

• Décret n°95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté du 29 avril 2005 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types des établissements publics d'enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l'agriculture et de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
• Circulaire DGER/SDES/C2001-2017 du 11 décembre 2001 Objet : Mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT) dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics du ministère de l'agriculture et de la pêche

Autres personnels

• Décret n° 2008-1358 du 18 décembre 2008 modifiant le décret n° 95-621 du 6 mai 1995 relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture
• Décret n°94-682 du 3 août 1994 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture

Scolarité

• Arrêté du 10 juillet 2009 fixant le taux des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour les années universitaires 2009-2010 et 2010-2011
• Arrêté du 2 septembre 2009 relatif aux droits de scolarité à l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon)

Divers

• Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
• Décret n°2003-89 du 3 février 2003 instituant des comités techniques paritaires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales