La présente note de service a pour objet de préciser les conditions à remplir par les agents titulaires de l'État pour obtenir, au titre de l'année scolaire 2012-2013 :

• un congé mobilité (personnels appartenant aux corps d'enseignement et d'éducation)
• un congé de formation professionnelle (personnels affectés dans l'enseignement agricole).

Date limite de réponse : 12 janvier 2012