Textes de référence

Cadre général

Loi relative à l'orientation et à la formation tout au long de la vie

Loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

Loi de modernisation sociale

Dispositions réglementaires du livre IV du code du travail

Dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation

Dispositions réglementaires du livre VI du code de l'éducation

Décret portant diverses mesures relatives à la VAE

Livret individuel de formation

Textes complémentaires

Conseil de l'union européenne

Formation tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat

Personnes en situation de handicap

  • Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (JO du 12 février 2005)

Organisation territoriale des certificateurs pour la VAE

Formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale

Formation professionnelle des agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics et des ouvriers...

Formation professionnelle des agents territoriaux


Textes en vigueur au ministère en charge de l'agriculture

  • Procédure en vue de délivrance d'un diplôme ou d'un titre par la validation des acquis de l'expérience

    • Note de service DGER/SDPFE/2014-388 du 20 mai 2014
      Procédure en vue de la délivrance d'un diplôme ou d'un titre de l'enseignement technique professionnel relevant du ministère chargé de l'agriculture, par la validation des acquis de l'expérience (VAE)
      Cette note de service introduit notamment la possibilité de validation partielle à l'issue du premier passage devant un jury (page 9).

      • Note de service DGER/SDPFE/2015-559 du 29 juin 2015
        Révision de l'annexe 6 de la note de service relative à la procédure en vue de la délivrance d'un diplôme ou d'un titre de l'enseignement technique professionnel relevant du ministère chargé de l'agriculture, par la validation des acquis de l'expérience (VAE)

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Dernière mise à jour le 03 juillet 2015