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  • Certificats individuels professionnels produits phytopharmaceutiques
  • Certificats individuels professionnels produits phytopharmaceutiques

    Pour les utilisateurs professionnels, distributeurs et conseillers

    Information

    Les textes réglementaires organisant le dispositif de délivrance du certificat individuel produits phytopharmaceutiques dans sa version 2 entrent en vigueur le 1er octobre 2016.

    Textes réglementaires en vigueur au 1er octobre 2016

    Décrets

    • Décret n° 2016-1125 du 11 août 2016 modifiant les conditions de délivrance et de renouvellement des certificats individuels pour l'application des produits phytopharmaceutiques.
    • Décret n° 2011-1325 du 18 octobre 2011 fixant les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments des entreprises et des certificats individuels pour la mise en vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

    Arrêtés, annexes et protocoles

    • Arrêté du 29 août 2016 relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formations prévues à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime.
    • Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité "conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques".
    • Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité "mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques".
    • Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité "utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques" dans la catégorie "opérateur".
    • Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité "utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques" dans les catégories "décideur en entreprise soumise à agrément" et "décideur en entreprise non soumise à agrément".

    Notes de services

    Textes réglementaires en vigueur jusqu'au 1er octobre 2016

    Décret

    • Décret n° 2011-1325 du 18 octobre 2011 fixant les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments des entreprises et des certificats individuels pour la mise en vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

    Arrêtés, annexes et protocoles

    Circulaires

    Notes de services

    MAA - DGER - SDPOFE
    19 avenue du Maine, 75349 PARIS 07 SP

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    Dernière mise à jour le 30 août 2017