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  • Organisation des examens et délivrance des diplômes

    Les diplômes sont délivrés soit par la voie des examens, soit par le dispositif d’unités capitalisables, soit par la voie de la validation des acquis de l’expérience (VAE).


    Organisation des examens de l'enseignement technique agricole et nouvelle carte territoriale

    Jean-Luc Gonzales, Danielle Gozard et Luc Vignot, MAAF/CGAAER
    Rapport n° 15085, Janvier 2016


    Session 2017

    Documents généraux

    Documents pour les établissements

    Documents pour les autorités académiques (candidats isolés)

    Organisation des examens

    Présidents et Présidents-Adjoints de Jurys

    • Vademecum du Président-Adjoint de Jury BEPA / BAC PRO (PDF, 56 Ko)
      Les rôles et missions du Président adjoint de jury (PAJ) dans la mise en œuvre du Contrôle en Cours de Formation (CCF)
    • Vademecum du Président-Adjoint de Jury BTSA (PDF, 127 Ko)

      • Les rôles et missions du Président adjoint de jury (PAJ) dans la mise en œuvre
        du Contrôle en Cours de Formation (CCF)
      • Les rôles et missions du PAJ dans la participation au contrôle a posteriori
      • Les rôles et missions du PAJ dans les centres d’examen des épreuves terminales
      • Autres missions ponctuelles

    Contrôle en Cours de Formation (CCF) et évaluation

    • Arrêté du 25 juillet 1995 (J.O. du 09 août 1995) : Modalités de mise en oeuvre et de validation du contrôle en cours de formation
    • Note de service DGER/SDPOFE/N2013-2111 du 20 août 2013 (45 Ko) : Evaluation en CCF pour les candidats admis en cours de formation : titulaires et dispensés d’enseignements, ajournés et redoublants, changeant d’établissement ou d’orientation en cours de formation – récapitulatif des dispositions réglementaires pour l’inscription aux examens

    Mise en oeuvre du Contrôle en Cours de Formation (CCF)

    Procédure d'habilitation des établissements FPC et apprentissage : UC et CCF

    Délivrance des diplômes en UC

    Procédure d'habilitation des établissements FPC et apprentissage : UC et CCF

    • Arrêté du 25 juillet 1995 (J.O. du 05 août 1995) : Habilitation pour la formation professionnelle et l'apprentissage
    • Note de service DGER/SDPFE/2016-766 du 28 septembre 2016 : Modalités d'inscription aux examens de l'enseignement technique agricole (session 2017)
    • Note de service DGER/SDPFE/2016-31 du 15 janvier 2016 : Instructions générales relatives à l’organisation des examens de l’enseignement agricoles conduisant à des diplômes délivrés par unités capitalisables (UC).
    • Note de Service DGER/SDPFE/2014-109 du 14 février 2014  : Habilitation des centres de formation à la mise en œuvre des unités capitalisables (UC) et du contrôle en cours de formation (CCF) pour les diplômes et titres de l'enseignement professionnel agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage.
    • Note de service DGER/SDPOFE N2013-2153 du  26 novembre 2013 (62 Ko) : Modalités d’inscription aux diplômes en UC – complément à la note de service N2001-2118 du 4 décembre 2001 "instructions générales relatives à l’organisation des examens de l’enseignement agricole conduisant à des diplômes délivrés par UC"

    Enseignement à distance

    • Arrêté du 15 juillet 2013 relatif à l'enseignement à distance préparatoire au brevet de technicien supérieur agricole relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture
    • Arrêté du 15 juillet 2013 relatif à l'enseignement à distance préparatoire au cycle terminal du baccalauréat professionnel relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture

    Validation des acquis de l'expérience (VAE)

    Notes de service en vigueur à partir du 1er septembre 2014

    • Note de service DGER/SDPFE/2014-388 (PDF, 201 Ko), du 20 mai 2014 : Procédure en vue de délivrance d'un diplôme ou d'un titre par la validation des acquis de l'expérience
      Note de service relative à la VAE et dont l'objet est la procédure en vue de la délivrance d'un diplôme ou d'un titre de l'enseignement technique professionnel relevant du ministère chargé de l'agriculture, par la validation des acquis de l'expérience.
      Cette note de service introduit notamment la possibilité de validation partielle à l'issue du premier passage devant un jury (page 9)
      Pour information, cette note de service abroge les précédentes notes de service :
      - DGER/SDPOFE/N2007-2138
      - DGER/POFEGTP/N2005-2010
      - DGER/SDPOFE/N2013-2057
      - DGER/POFEGTP/N2005-2036

      • Note de service DGER/SDPFE/2015-559 du 29 juin 2015
        Révision de l'annexe 6 de la note de service relative à la procédure en vue de la délivrance d'un diplôme ou d'un titre de l'enseignement technique professionnel relevant du ministère chargé de l'agriculture, par la validation des acquis de l'expérience (VAE)

    Livret scolaire ou de formation

    Candidats divers

    Handicaps et aménagements d'épreuves

    Fraudes

    Candidats ajournés, changeant d'orientation ou de voie de formation

    Les candidats ajournés qui souhaitent se représenter à l'examen, les candidats qui souhaitent changer d'orientation ou de voie de formation élaborent, avec le chef d'établissement, un contrat personnalisé d'évaluation explicitant les notes dont ils souhaitent conserver le bénéfice.

    Exemples de ce contrat pour les candidats :

    Note de service DGER/SDPOFE/N2007-2084 (40 Ko) du 20 juin 2007 : conditions d'accueil et modalités de délivrance des diplômes pour les candidats admis en cours de cycle de formation : redoublants, formations en 1 an, changements d'établissement ou d'orientation

    MAAF - DGER - SDPOFE - MEX
    19 avenue du Maine, 75349 PARIS 07 SP

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    Dernière mise à jour le 22 mars 2017