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  • Références communes jusqu'au niveau 4
  • Références communes jusqu'au niveau 4

    (niveau 4 = bac, brevet de technicien (BT) ou brevet professionnel)

    Les documents suivants sont téléchargeables au format PDF.

    Bloc de compétences - Unités constitutives du diplôme

    Note de service DGER/SDPFE/2017-310 du 05 avril 2017 : modalités de délivrance de l'attestation reconnaissant l'acquisition de blocs de compétences prévue par les décrets n°2017-275 du 1er mars 2017, n°2017-274 du 1er mars 2017, n°2017-276 du 1er mars 2017, n°2016-771 du 10 juin 2016, n°2017-283 du 2 mars 2017 relatifs à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences pour les candidats préparant l'examen respectivement du certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAP agricole), du brevet professionnel agricole (BPA), du brevet professionnel (BP), du baccalauréat professionnel et du certificat de spécialisation (CS) dans le cadre de la formation professionnelle continue (FPC) ou de la validation des acquis de l'expérience (VAE).

    Décret n° 2017-283 du 2 mars 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du certificat de spécialisation agricole dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience (JO du 5 mars 2017)

    Décret n° 2017-274 du 1er mars 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du brevet professionnel agricole dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience (JO du 3 mars 2017)
    Décret n° 2017-275 du 1er mars 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du certificat d'aptitude professionnelle agricole dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience (JO du 3 mars 2017)
    Décret n° 2017-276 du 1er mars 2017 relatif au règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère chargé de l'agriculture et modifiant le règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère de l'agriculture et de la forêt (JO du 3 mars 2017)

    Décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du baccalauréat professionnel dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience (JO du 12 juin 2016)

    Compétences numériques

    • Note de service DGER/SDPOFE/N2013-2112 du 26 août 2013 : Cahier de textes numérique : mise en place progressive dans les établissements d’enseignement agricole pour une généralisation effective à la rentrée scolaire 2014‐2015 (84 Ko)

    Capacité agricole

    • Arrêté du 29 octobre 2012 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (3°), R. 331-1 et D. 343-4 du code rural et de la pêche maritime (JO du 30 novembre 2012)

    Conservation des notes - Réussite des élèves

    Délivrance de diplômes par Unités capitalisables (UC)

    Enseignement scientifique dans l'EA

    • Note de service DGER/SDPFE/2016-545 du 06 juillet 2016 : Diffusion du guide de l'Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d'enseignement, relatif aux bonnes pratiques en sciences de la vie et de la Terre et en biologie écologie
    • Note de service DGER/SDPFE/2016-142 du 23 février 2016 : Application des nouvelles règles relatives à la dissection animale dans les formations relevant de l'enseignement agricole

    Utilisation des calculatrices, matériels et documents en classe de mathématiques et dans les examens de l’enseignement agricole

    Initiatives d'appui personnalisé - Individualisation

    • Note de service DGER/SDPFE/2017-468 du 24 mai 2017 : initiatives d'appui personnalisé pour les élèves de la voie professionnelle scolarisés en établissements d'enseignement agricole pour l'année scolaire 2017-2018.

    Orientation de droit ou dérogatoire des élèves et apprentis

    Sections européennes - Langues vivantes


    • Note de service DGER/SDPOFE/N2007-2042 (PDF, 256 Ko) du 27 mars 2007 : Mise en œuvre des nouvelles pratiques d'enseignement et d'évaluation en langues liées à la primauté de l'oral et à l'adoption du Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues (CECRL)
    • Note de service DGER/SDPFE/2017-510 du 09 juin 2017 : actualisation de la mise en œuvre des dispositions relatives à l'enseignement des langues liées au Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues (CECRL).


    • Note de service DGER/SDPFE/N2017-176 du 27 février 2017 : Conditions d'ouverture, de fonctionnement et de renouvellement des sections européennes dans l'enseignement technique agricole.

    Sports


    SSEA


    APSA

    • Organisation annuelle des activités Rugby

    • APSA : listes nationale et régionale pour toutes les formations
      • Note de service DGER/SDPFE/2016-788 du 06 octobre 2016 : actualisation des listes, nationale et régionale, des activités physiques, sportives et artistiques (APSA) pour l’enseignement et la certification de l’éducation physique et sportive (EPS) pour l’ensemble des formations de l’enseignement agricole pour la période 2016-2019.

    • Pratique adaptée de l'EPS
      • Note de service DGER/SDPFE/2016-826 du 25 novembre 2016 : modalités relatives à la pratique adaptée de l’Education Physique et Sportive dans les formations dispensées dans les établissements de l’enseignement agricole.

    • Organisation des activités physiques et sportives

    Stages en entreprise - PFMP

    • Note de service DGER/SDPFE/2017-216 du 10 mars 2017 : périodes de formation en milieu professionnel, stages et autres séquences en milieu professionnel des élèves et étudiants de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles.
    • Arrêté du 11 janvier 2017 fixant les clauses types des conventions relatives aux séquences en milieu professionnel et aux stages prévues respectivement aux articles R. 715-1 et D. 811-140 du code rural et de la pêche maritime (JO du 20 janvier 2017)
      La note de service sera prochainement disponible
    • Décret n° 2016-1070 du 3 août 2016 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale d'effectuer des travaux dits "réglementés" (JO du 5 août 2016

    Tableaux des équivalences


    Fiche générale des équivalences
    (41 Ko) - octobre 2017

    Textes réglementaires

    • Arrêté du 6 mars 2017 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2012 fixant les équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel délivrés par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
    • Arrêté du 9 mars 2017 portant création de l'option "responsable d'entreprise agricole" du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance
    • Arrêté du 31 octobre 2016 portant création de la mention "activités équestres" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "éducateur sportif"
    • Arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité "conduite et gestion de l'entreprise agricole" du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
    • Arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention "éducation à l’environnement vers un développement durable" du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité "animateur"

     

     


    Fiche générale des équivalences
    (81 Ko) - octobre 2017

    Textes réglementaires

    Unités et enseignements facultatifs

    Enseignement facultatif

    • Note de service DGER/SDPFE/2017-748 du 19 septembre 2017 : instructions relatives aux enseignements facultatifs et unités facultatives proposés dans les établissements technique d’enseignement agricole.
    • DA Enseignements facultatifs : Mise en oeuvre de l’enseignement facultatif "Technologies de l’Informatique et du multimédia" (107 Ko)

    Engagement citoyen

    Unité facultative de mobilité (réservée aux candidats préparant le bac pro)

    • Arrêté du 13 juillet 2016 créant une unité facultative de mobilité dans le diplôme du baccalauréat professionnel pour les spécialités relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (JO du 29 juillet 2016)
    • Note de service DGER/SDRICI/2016-181 du 1er mars 2016 : Modalités d’attribution des aides à la mobilité individuelle à l'étranger pour les élèves et étudiants préparant un baccalauréat technologique, un baccalauréat professionnel ou un brevet de technicien supérieur agricole, en formation initiale scolaire dans les établissements d’enseignement agricole, jusqu’à la fin de l’année civile 2016.

    Valeurs de la République

    MAA - DGER
    19 avenue du Maine, 75349 PARIS 07 SP

    Dernière mise à jour le 17 octobre 2017