Procédure d'habilitation des établissements FPC et apprentissage

UC et CCF

Les documents suivants sont téléchargeables au format PDF.

Textes réglementaires en vigueur

  • Arrêté du 13 janvier 2014 relatif à la procédure d'habilitation pour la mise en œuvre des unités capitalisables et du contrôle en cours de formation pour les diplômes et titres de l'enseignement agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage (JO du 25 janvier 2014)
  • Note de service DGER/SDPFE/2014-109 du 13 février 2014 (154 Ko) : Habilitation des centres de formation à la mise en oeuvre des unités capitalisables (UC) et du contrôle en cours de formation (CCF) pour les diplômes et titres de l'enseignement professionnel agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage :

    • Définition et procédures relatives à l’habilitation
    • Conditions et critères d’habilitation
    • Spécificités liées aux modalités d’évaluation
    • Annexe I : Dossier-type de demande d’habilitation pour la mise en oeuvre des UC
    • Annexe II : Dossier-type de demande d’habilitation pour la mise en oeuvre du CCF
    • Annexe III : Tableaux récapitulatifs des exigences de qualification requises pour les formateurs

Démarche en vue de l'actualisation du dispositif (2011-2013)

  1. Présentation de la démarche et des échéances

    • Septembre 2011 : Commande à l’IEA d’un rapport portant sur l’évaluation du dispositif d’habilitation des organismes de formation et sur les propositions de ré-actualisation.
    • Novembre 2011 :  Présentation du chantier aux chargés de FCPA et mise en place d’un groupe de travail opérationnel piloté par la DGER.
    • Juin 2012 : Remise du rapport d’expertise à la DGER et élaboration d’un cadre de travail.
    • De septembre 2012 à Juillet 2013 : Réunions du groupe de travail ayant pour objectif la ré-actualisation du dispositif avec rédaction des textes réglementaires.

  2. Annexe

  3. Rapport d’expertise

MAAF - DGER - SDES - BFES
19 avenue du Maine, 75349 PARIS 07 SP

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Dernière mise à jour le 02 mars 2017