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  • Références communes de la 4e au bac
  • Références communes de la 4e au bac

    Les documents suivants sont téléchargeables au format PDF.

    Activités sportives - Sections sportives de l'Enseignement Agricole (SSEA) - APSA

       

    Note de service DGER/SDPFE/2017-233 du 15 mars 2017 : développement des pratiques sportives dans l’enseignement agricole.

    1. Liste des SSEA 2016-2017 (60 Ko) - Janvier 2017

    2. SSEA Rugby

    3. APSA : listes nationale et régionale pour toutes les formations

      • Note de service DGER/SDPFE/2016-788 du 06 octobre 2016 : actualisation des listes, nationale et régionale, des activités physiques, sportives et artistiques (APSA) pour l’enseignement et la certification de l’éducation physique et sportive (EPS) pour l’ensemble des formations de l’enseignement agricole pour la période 2016-2019.

    4. Pratique adaptée de l'EPS

      • Note de service DGER/SDPFE/2016-826 du 25 novembre 2016 : modalités relatives à la pratique adaptée de l’Education Physique et Sportive dans les formations dispensées dans les établissements de l’enseignement agricole.

    5. Organisation des activités physiques et sportives

    Blocs de compétences

    Décret n° 2017-283 du 2 mars 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du certificat de spécialisation agricole dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience (JO du 5 mars 2017)

    Décret n° 2017-274 du 1er mars 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du brevet professionnel agricole dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience (JO du 3 mars 2017)
    Décret n° 2017-275 du 1er mars 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du certificat d'aptitude professionnelle agricole dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience (JO du 3 mars 2017)
    Décret n° 2017-276 du 1er mars 2017 relatif au règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère chargé de l'agriculture et modifiant le règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère de l'agriculture et de la forêt (JO du 3 mars 2017)

    Décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du baccalauréat professionnel dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience (JO du 12 juin 2016)

    Cahier de texte numérique

    • Note de service DGER/SDPOFE/N2013-2112 du 26 août 2013 : Cahier de textes numérique : mise en place progressive dans les établissements d’enseignement agricole pour une généralisation effective à la rentrée scolaire 2014‐2015 (84 Ko)

    Délivrance de la capacité agricole

    • Arrêté du 29 octobre 2012 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (3°), R. 331-1 et D. 343-4 du code rural et de la pêche maritime (JO du 30 novembre 2012)

    Dispositifs d'individualisation

    • Note de service DGER/SDPFE/2016-498 du 17 juin 2016 : dispositifs d'individualisation des parcours de formation des élèves scolarisés en établissement d'enseignement agricole pour l'année scolaire 2016-2017.
    • Note de service DGER/SDPFE/2015-684 du 4 août 2015 : Dispositifs d'individualisation des parcours de formation des élèves scolarisés en établissement d'enseignement agricole pour l'année scolaire 2015-2016.

    Droit des élèves en matière de formation - Réussite des élèves

    • Droit au retour en formation :

      • Décret n°2014-1454 du 5 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle des jeunes sortant sans qualification professionnelle du système éducatif (JO du 7 décembre 2014)
      • Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (JO du 6 mars 2014)

    • Droit au retour en formation initiale pour les sortants du système éducatif sans diplôme ou qualification professionnelle

    Enseignements facultatifs

    Enseignement scientifique dans l'EA

    • Note de service DGER/SDPFE/2016-545 du 06 juillet 2016 : Diffusion du guide de l'Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d'enseignement, relatif aux bonnes pratiques en sciences de la vie et de la Terre et en biologie écologie
    • Note de service DGER/SDPFE/2016-142 du 23 février 2016 : Application des nouvelles règles relatives à la dissection animale dans les formations relevant de l'enseignement agricole

    Modalités de délivrance de diplômes par Unités capitalisables (UC)

    Orientation et recrutement des élèves

    Passerelles - Equivalences - Dispenses

    • Arrêté du 6 mars 2017 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2012 fixant les équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel délivrés par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (JO du 10 mars 2017)
    • Equivalences entre diplômes

    Stages en entreprise / PFMP / Situation de formation professionnelle

    • Note de service DGER/SDPFE/2017-216 du 10 mars 2017 : périodes de formation en milieu professionnel, stages et autres séquences en milieu professionnel des élèves et étudiants de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles.
    • Arrêté du 11 janvier 2017 fixant les clauses types des conventions relatives aux séquences en milieu professionnel et aux stages prévues respectivement aux articles R. 715-1 et D. 811-140 du code rural et de la pêche maritime (JO du 20 janvier 2017)
      La note de service sera prochainement disponible
    • Décret n° 2016-1070 du 3 août 2016 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale d'effectuer des travaux dits "réglementés" (JO du 5 août 2016

    Sections européennes et langues vivantes

    • Note de service DGER/SDPOFE/N2012-2046 du 10 avril 2012 : Conditions d'ouverture, de fonctionnement et de renouvellement des sections européennes dans l'enseignement technique agricole. (66 Ko)
    • Note de service DGER/SDPOFE/N2007-2042 (PDF, 256 Ko) du 27 mars 2007 : Mise en œuvre des nouvelles pratiques d'enseignement et d'évaluation en langues liées à la primauté de l'oral et à l'adoption du Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues (CECRL)

    Utilisation des calculatrices, matériels et documents en classe de mathématiques et dans les examens de l’enseignement agricole

    MAAF - DGER
    19 avenue du Maine, 75349 PARIS 07 SP

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    Dernière mise à jour le 28 mars 2017