Brevet professionnel

Le brevet professionnel, délivré par le MAAF, est un diplôme national classé au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation. Il atteste de l'acquisition d'une haute qualification professionnelle pour l'exercice des métiers visés par le diplôme. Spécifique à la formation professionnelle continue et à l'apprentissage, il est organisé et délivré en unités capitalisables et propose différentes options.

Le décret n° 2017-276 du 1er mars 2017 modifie son règlement général en introduisant la reconnaissance de l''acquisition des blocs de compétences pour les candidats qui préparent le diplôme par la voie de la formation professionnelle continue et par la validation des acquis de l'expérience.

Les documents suivants sont téléchargeables au format PDF.

Informations communes

  • Décret n° 2017-276 du 1er mars 2017 relatif au règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère chargé de l'agriculture et modifiant le règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère de l'agriculture et de la forêt (JO du 3 mars 2017)
  • Articles 2 à 9 du décret n°2003-1160 du 4 décembre 2003 modifiant la partie réglementaire du Livre VIII du code rural, notamment ses articles D.811-166-1 à D.811-166-8 relatif aux diplômes technologiques et professionnels délivrés par le ministre chargé de l'agriculture

Modalités de délivrance

  • Note de service DGER/SDPFE/2014-109 du 13 février 2014 : Habilitation des centres de formation à la mise en oeuvre des unités capitalisables (UC) et du contrôle en cours de formation (CCF) pour les diplômes et titres de l'enseignement professionnel agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage
  • Note de service DGER/SDPFE/2016-31 du 15 janvier 2016 : Instructions générales relatives à l’organisation des examens de l’enseignement agricoles conduisant à des diplômes délivrés par unités capitalisables (UC).

Options en cours de rénovation

MAAF - DGER - SDPOFE
19 avenue du Maine, 75349 PARIS 07 SP

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Dernière mise à jour le 08 mars 2017