Cadre réglementaire général

Brevet d'études professionnelles agricole

Les documents suivants sont téléchargeables au format PDF.

Textes relatifs à la voie professionnelle

  • Décret n°2009-224 du 24 février 2009 relatif à l'organisation de la voie professionnelle de l'enseignement agricole
  • Décret n°2009-674 du 11 juin 2009 portant rénovation de l'enseignement professionnel agricole du second degré et modifiant le code rural
  • Décret n°2009-1007 du 24 août 2009 portant règlement général du brevet d'études professionnelles agricoles

FAQ - Généralité sur la réforme

Qu'est ce qui rentrera en vigueur à la rentrée 2010 ?

Le Baccalauréat Professionnel sera modifié dans son architecture.

  1. Quatre modules d'enseignement général communs à toutes les spécialités s'appliqueront pour toutes les spécialités
  2. Viendront s'ajouter 2h par semaine d'Enseignement à l'Initiative de l'Établissement (EIE) et une semaine de stage collectif EDD/santé
  3. De ce fait, de nouvelles grilles horaires pour tous les Baccalauréats Professionnels.

Comment pourra-t-on limiter les sorties sans qualification ?

  • En incitant les élèves à obtenir le diplôme du BEPA délivré en fin de première Baccalauréat Professionnel et dont la préparation est intégrée au cursus en 3 ans.
  • En personnalisant la formation pour consolider les acquis et assurer l'obtention du BEPA dans un premier temps.
  • En proposant des parcours mixant les voies de formation : scolaire, apprentissage et formation continue.
  • L'objectif est d'assurer l'obtention du Baccalauréat Professionnel pour le plus grand nombre.

L'éducation nationale a-t-elle fait les mêmes choix que l'enseignement agricole ?

  1. Dans certains cas les BEP seront rénovés mais dans d'autres, les CAP seront privilégiés en tant que diplôme intermédiaire.
  2. Des passerelles permettront aux élèves de seconde professionnelle, qui ne souhaiteraient pas aller jusqu'au Baccalauréat Professionnel, de rejoindre la seconde année de CAP.

Un élève de Baccalauréat professionnel pourra-t-il s'orienter dans les filières universitaires ?

  • Les possibilités d'orientation à l'issue du Baccalauréat Professionnel restent inchangées du fait de la réforme. Le Baccalauréat Professionnel est un diplôme visant l'insertion professionnelle. La poursuite d'études est possible dans les formations supérieures courtes (BTSA, BTS, DUT ?) notamment.

FAQ - Généralités

Y aura-t-il une commission d'appel pour un élève de seconde dont on a refusé le passage en première Baccalauréat Professionnel (dans le champ qui correspond à sa seconde) ?

  • Non, il n'y a pas lieu de prévoir une possibilité d'appel (donc pas de commission d'appel), s'agissant d'un cycle de 3 ans (celui du Baccalauréat Professionnel), le redoublement de la seconde professionnelle (il en est de même pour la classe de 1ère Baccalauréat Professionnel) ne peut être imposé à l'élève (et sa famille pour les mineurs).

Est-il possible de suivre un enseignement facultatif en 2nde professionnelle, comme cela était le cas en BEPA ?

  • La classe de 2nde professionnelle n'offre pas la possibilité d'accéder à des enseignements facultatifs. Les effectifs de 2nde professionnelle ne sont donc pas pris en compte pour le calcul du volume horaire d'enseignements facultatifs.

Est-il possible de suivre des enseignements facultatifs en 1ère et terminale Bac  Pro rénové à la rentrée 2010 ?

  • Oui, les candidats de Bac Pro peuvent s'inscrire à une épreuve facultative et donc suivre un enseignement facultatif comme précédemment. Se référer aux dispositions des notes de service en vigueur.

Un établissement qui a une section européenne sur un Bac Pro peut-il commencer la DNL dès la seconde professionnelle?

  • Dans la note de service  DGER/POFE/N2006-2058 du 24 mai 2006 la disposition concernant l'ouverture en seconde était :
    • Chapitre III Conditions d'ouverture 3-1:Les classes éligibles sont les classes de premières et de terminales préparant à un baccalauréat général, technologique ou professionnel. L'établissement peut, s?il le souhaite, proposer un enseignement en langue étrangère dans une discipline non linguistique (DNL) dès la seconde générale et technologique mais dans ce cas les enseignants de DNL doivent être habilités par un inspecteur de langue et l'ouverture de la section doit être intégrée dans le projet d'établissement.

  • Maintenant que les 2nde professionnelles ont été mises en place, cette possibilité d'ouverture à titre expérimental d'une SE en seconde peut être étendue aux 2nde professionnelles, dans les mêmes conditions.

Une délivrance du B2i (niveau collège ou lycée) dans le cadre de la certification du BEPA est-elle prévue ?

  • La capacité générale C4 du BEPA rénové n'est pas vérifiée par les épreuves proposées pour la délivrance du diplôme (en CCF ou en ETP). Elle est attestée par le B2i collège que l'élève sortant de troisième a acquis pendant sa scolarité obligatoire au collège (ou le cas échéant qui peut être passé en classe de 2de pro pour les scolaires). Dit autrement l'acquisition du BEPA rénové ne confère pas le B2i collège, les 2 "certifications" sont indépendantes.
  • La délivrance du B2i lycée s'envisage dans le cadre de l'enseignement d'informatique prévu dans les classes de 1re et terminale professionnelle. De même, le baccalauréat professionnel et le B2i lycée sont des "certifications" indépendantes.
  • La capacité C4 s?appuie sur le niveau B2i collège.



Textes relatifs à l'orientation

  • Note de service DGER/SDPOFE/N2010-2067 du 26 mai 2010 relative à l'orientation et au recrutement des élèves de la voie scolaire dans les établissements de l'enseignement agricole - Rentrée scolaire 2010 (121 Ko)
  • Arrêté du 19 juin 2009 relatif aux voies d'orientation dans l'enseignement agricole
  • Note de service DGER/SDPOFE/N2009-2053 du 07 mai 2009  relative aux modalités d'intégration particulières en classe de 1ère Baccalauréat Professionnel ou 2ème année du Baccalauréat Professionnel par apprentissage (57 Ko)

FAQ - Passerelles

A l'issue de la seconde, un élève peut-il changer de spécialité de Baccalauréat Professionnel tout en restant dans le même champ professionnel ?

Ex : dans le champ "productions végétales- agroéquipement" passage de la spécialité CGEA PV à la spécialité agroéquipement

  • Oui, au sein d'un même champ professionnel, le changement de spécialité est possible et de droit. 

A l'issue de la seconde, un élève peut-il changer de champ professionnel de Baccalauréat Professionnel en choisissant une spécialité de baccalauréat professionnel rattachée à un champ professionnel différent de celui de la 2nde professionnelle suivie ? 

  • Un changement de champ est envisageable, sans dérogation, uniquement, pour les spécialités de Baccalauréat Professionnel appartenant à deux champs professionnels :
    • la spécialité CGEA et ses 4 options, pour les 2nde PV et PA.
    • la spécialité Agroéquipement, pour les 2nde PA
    • la spécialité Production Horticole, pour les 2nde NPJF

  • Pour tous les autres cas une dérogation et un positionnement sont nécessaires.

Quelles seront les conséquences d'un changement de champs ou de spécialités sur le parcours de 1ère pour la certification BEPA ?

  • Un changement de champ rend plus difficile la réussite du BEPA et en particulier pour les épreuves professionnelles.
  • Dans la mesure du possible, l'établissement proposera à l'élève un aménagement de son parcours afin qu'il puisse se présenter à la qualification de niveau V (BEPA rénové) correspondante (compensation EP3 - TP renforcés stages,...)

Le redoublement est-il possible en Terminale BEPA 2 à la rentrée 2010 ?

  • Non, il n'y aura plus de formation pour les anciens BEPA à compter de la rentrée 2010.
  • Un élève qui échoue au BEPA en Juin 2010 aura la possibilité de se présenter à la session complémentaire de septembre 2010. S'il échoue, en septembre, il accèdera à la classe de 1ère Baccalauréat Professionnel avec la possibilité de passer le BEPA rénové en fin de 1ère. En fonction des notes obtenues à l'examen du BEPA en juin ou septembre 2010, il pourra être dispensé de l'épreuve n°1 du BEPA rénové. 

Existe-t-il toujours des passerelles de la voie professionnelle vers les voies générale ou technologique ?

  • Les passerelles de la voie professionnelle vers la voie technologique restent possibles après positionnement et dérogations du DRAAF

Peut-on admettre l'entrée en 2nde professionnelle d'un élève issu de troisième SEGPA ?

  • Non, se reporter à la note de service Orientation publiée sur NOCIA.
  • Les sortants de SEGPA s'orientent dans une formation conduisant à un diplôme professionnel de niveau V.

Est-il possible que des jeunes inscrits en 2nde professionnelle Travaux Paysagers puissent changer de spécialité et intégrer une 1ère GMNF et ainsi obtenir la certification du BEPA NJPF Nature à la fin de la 1ère GMNF ?

  • Les dispositions réglementaires prévoient de droit (sans procédure dérogatoire) la poursuite d'étude à l'issue de la seconde professionnelle dans les spécialités du baccalauréat professionnel appartenant au même champ professionnel. Pour la 2nde professionnelle "Nature-Jardin-Paysage-Forêt", il s'agit des spécialités Aménagements Paysagers ; Gestion des Milieux Naturels et de la Faune ; Gestion et Conduite des Chantiers Forestiers du bac pro.
  • Ces jeunes pourront s'inscrire au BEPA Travaux d'entretien de l'environnement rattaché à la spécialité GMNF du Bac Pro mais devront passer le CCF de l'épreuve E3 normalement  positionné en 1ère  année de cursus (2nde pro). Il serait souhaitable que ces élèves passent le CCF avec les élèves de 2nde pro de la promotion suivante (ceux qui entreront en formation à la rentrée 2010) mais cela suppose que cette évaluation soit positionnée dans le temps avant la fin du mois de mai pour permettre la remontée des notes de CCF du BEPA qui aura lieu à cette période en fin de 1ère professionnelle pour les élèves inscrits à l'examen.
  • Pour les cas dérogatoires de poursuite d'études en 1ère bac pro se référer à la note de service. 

FAQ - Les BEPA

Les élèves engagés dans le parcours 3 ans passeront-ils obligatoirement le BEPA ?

Par la voie scolaire, les élèves peuvent se présenter aux épreuves qui ont lieu en cours de formation. Il est envisagé une inscription à l'examen dans le cadre d'une procédure simplifiée en début de 1ère.

Par contre :

  • l'élève qui ne souhaite pas passer les épreuves sera déclaré absent et ne sera pas pénalisé,
  • suite à des réorientations, changement de champs, il ne sera pas toujours possible de présenter les épreuves dans le champ et la spécialité choisis en seconde,
  • suite à une entrée en première Baccalauréat Professionnel les élèves n'ayant pas suivi de seconde professionnelle n'ont pas accès au BEPA.

Par la voie de l'apprentissage, cela dépendra du choix de l'apprenti qui prépare le Baccalauréat Professionnel en 3 ans et de l'habilitation à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation accordée au CFA.

La certification de BEPA jouera t-elle le rôle de l'évaluation de la 2nde professionnelle et dans la poursuite du cursus 3 ans ?

  • L'évaluation de la classe de seconde est laissée à l'initiative de l'équipe enseignante (comme pour la seconde générale et technologique)
  • La seconde professionnelle est en partie support de la certification en vue de la délivrance du BEPA (au moins pour les capacités générales)
  • L'obtention du BEPA n'est pas obligatoire pour le passage en terminale bac pro.

Peut-on inscrire les élèves de formation initiale scolaire à l'examen terminal BEPA ?

  • L'examen terminal (épreuves ponctuelles) est réservé aux candidats des établissements non habilités ou aux candidats hors formation
  • Les dispositions du décret prévoient que l'évaluation en cours de formation est la seule modalité qui permet l'acquisition du BEPA pour les jeunes inscrits en formation initiale.
  • Les jeunes pourront éventuellement choisir ne pas se présenter aux CCF.
  • Mais cette option fermera la porte de la validation du BEPA par épreuves ponctuelles.

Le candidat qui échoue au BEPA en fin de 1ère pourra-t-il se représenter ?

  • Oui. Le candidat garde le bénéfice de ses notes de CCF jusqu'à la fin de sa scolarité en bac professionnel.
  • Pour les épreuves pour lesquelles il a une moyenne inférieure à 10, Il pourra repasser des CCF avec la promotion suivante.

Le président de jury BEPA sera-il maintenu ?

  • Oui, le jury BEPA est indépendant de celui du Baccalauréat Professionnel, avec les missions habituelles
  • l'examen est organisé en épreuves ponctuelles à chaque session pour les candidats hors formation et le diplôme peut être délivré par la VAE. Le jury doit délibérer tous les candidats dont ceux qui sont en formation et qui ont accès aux épreuves certificatives en cours de formation.

Aura-t-on un plan d'évaluation prévisionnel (PEP) pour le BEPA et un autre pour le Baccalauréat Professionnel ?

Oui.

  • Le plan d'évaluation Baccalauréat Professionnel qui se déroule en 1ère et Terminale.
  • Le plan d'évaluation BEPA doit être prévu de la 2nde à la 1ère.
  • Il y aura donc chevauchement des 2 plans sur l'année de 1ère, mais les CCF de BEPA devront être terminés avant les vacances de printemps de la classe de 1ère afin de limiter les chevauchements d'évaluation entre le BEPA et le Baccalauréat Professionnel.
  • Les deux systèmes d'évaluation sont séparés et indépendants.

Un établissement est-il dans l'obligation d'organiser l'examen du BEPA ?

  • Les établissements scolaires qui proposeront un cursus Baccalauréat Professionnel en 3 ans devront obligatoirement proposer les épreuves permettant la délivrance du BEPA pour tous leurs élèves.

Faut-il qu'il y ait absolument un lien entre les deux parties du CCF 1 (Français - ESC) ?

  • Le CCF 1 de l'épreuve E1 doit permettre de vérifier la capacité C1 du référentiel de certification du BEPA rénové. Les deux parties sont distinctes. S'il devait y avoir un lien entre elles, cela serait précisé dans le cadrage du CCF. Cependant, il est possible d?envisager des correspondances si les enseignements de la 2nde, effectués en Français et en ESC le permettent. C'est aux enseignants de le prévoir et de le décider.

Combien de sujets doit-on prévoir pour les épreuves orales en particulier en Hist-Géo - Eco (CCF 2) ?

  • Dans le cadre d'un contrôle oral, les enseignants concernés doivent prévoir un nombre de questions suffisant pour que la probabilité que deux élèves soient interrogés sur les mêmes questions soit très faible. Il s'agit là de garantir une certaine égalité entre les élèves quant aux conditions de l'évaluation.

Comment répartir les points entre les deux disciplines pour le CCF 2 (Hist-Géo - Eco) ?

  • Les enseignants qui organisent l'évaluation en décident. Il s'agit de vérifier une capacité (C2) et une note (en points entiers) est enregistrée pour chaque élève pour ce CCF.

Existe-t-il un projet de grilles d?évaluation au niveau national ? au niveau régional ?

  • S'agissant de CCF, il n'y aura pas de grille d'évaluation nationale. Chaque région peut organiser des ateliers de co-construction de grilles pour aider les équipes et favoriser une lecture commune des attendus. Cependant, ces épreuves étant en CCF, il demeure de l'autonomie de l'établissement et de l'enseignant responsable du CCF de les utiliser, de les adapter ou d'en proposer d?autres.

Pour le BEPA TEE, peut-on organiser le CCF 2 de E3 en 2nde professionnelle ?

  • Les termes de l'annexe de l'arrêté du BEPA TEE sont clairs pour les périodes d'organisation des épreuves certificatives en cours de formation constitutives de E3 : Un en 2nde  professionnelle, deux en classe de 1ère.

Il peut y avoir des élèves qui changent de spécialité entre la 2nde pro et la 1ère, d'autres qui changent de voie de formation (scolaire vers apprentissage), qui changent d'établissement  etc. Les périodes d'organisation des CCF constitutifs des épreuves pour la délivrance du BEPA définies dans les textes réglementaires doivent être respectées par tous les établissements :

  • E1 = 3 CCF en 2nde pro
  • E2 = en 1ère pro
  • E3 = 1 CCF en 2nde pro et le ou les deux autres selon la spécialité du BEPA en 1ère pro.



Textes relatifs à l'apprentissage

FAQ - Apprentissage

Quelles sont les modalités de délivrance du BEPA pour les apprentis ?

  • Les mêmes que pour les candidats issus de la formation initiale scolaire. Le CFA devra faire une double demande d'habilitation. L'habilitation pour le BEPA devra être concomitante et cohérente avec l'habilitation pour le Baccalauréat Professionnel

Y aura-t-il une réécriture des textes régissant les contrats d'apprentissage ?

  • Les contrats liés au Baccalauréat Professionnel seront de droit de 3 ans avec possibilité de les ramener à 2 ans pour des apprentis déjà titulaires d'un niveau V ou ayant suivi la 1ère année du cursus (2nde professionnelle) par la voie scolaire. L'obtention du BEPA n'étant pas l'objet du contrat, l'arrêt de la formation à l'issue de cette certification n'est pas un motif pour une rupture de contrat.

Le programme de la première année de Baccalauréat Professionnel pour ceux qui sont en apprentissage correspond-il à celui de la seconde professionnelle (formation initiale) ?

  • Le programme de 2nde professionnelle ne s'impose pas pour la 1ère année du cursus Baccalauréat Professionnel 3 ans par apprentissage. Les équipes peuvent s'en inspirer.

Peut-on obtenir le BEPA dans le parcours suivant : Seconde professionnelle en voie scolaire et poursuite en 2ème et 3ème année du cycle 3 ans par la voie de l'apprentissage ?


Oui, mais les apprentis n'ont pas l'obligation de passer le BEPA (ils ont signé un contrat pour préparer une spécialité de Baccalauréat Professionnel)

  • Si le CFA est habilité à mettre en oeuvre le CCF pour le Baccalauréat Professionnel et le BEPA "associé", l'apprenti peut obtenir le diplôme par CCF sous réserves que les équipes du lycée (classe de 2nde professionnelle) et du CFA (1ère Baccalauréat Professionnel) se soient coordonnées pour établir un plan d'évaluation du BEPA commun.
  • Si le CFA n'est pas habilité au CCF, l'apprenti perd le bénéfice des résultats des CCF passés en 2nde pro. S'il veut obtenir le BEPA, il doit se présenter aux épreuves ponctuelles organisées en fin de 1ère Baccalauréat Professionnel. Il s'est au préalable inscrit à l'examen (en début de 1ère Baccalauréat Professionnel) en candidat "libre".

MAA - DGER
78 rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP

Dernière mise à jour le 03 mai 2018