Services aux personnes et aux territoires

Baccalauréat professionnel

Le baccalauréat professionnel "services aux personnes et aux territoires" est un diplôme préparé en un cycle de référence de 3 ans constitué de la seconde professionnelle "services aux personnes et aux territoires" et des classes de 1ere et de terminale de la spécialité choisie.
Au cours du cursus de 3 ans, les élèves peuvent se présenter aux épreuves du BEPA "services aux personnes".

Les textes et documents des enseignements généraux du baccalauréat professionnel sont disponibles dans la rubrique relative au tronc commun.

Le document suivant est téléchargeable au format PDF.

Les informations ci-dessous concernent les élèves entrés dans le dispositif à compter de la rentrée de septembre 2012

Textes réglementaires

  • Arrêté du 26 juin 2012 (JO du 5 juillet 2012)modifiant l'arrêté du 22 août 2011 (JO du 10 septembre 2011) portant création de la spécialité "services aux personnes et aux territoires" du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
  • Référentiel de diplôme du baccalauréat professionnel "services aux personnes et aux territoires" - Septembre 2014 (528 Ko)
  • Arrêté du 30 août 2011 (JO du 29 septembre 2011) fixant la grille horaire de la spécialité "services aux personnes et aux territoires" du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire
  • Fiche RNCP du Bac pro "services aux personnes et aux territoires"
  • Note du service DGER/MSSI/N2011-2166 du 30 novembre 2011 : Accompagnement au baccalauréat professionnel SAPAT (60 Ko)
  • Arrêté du 30 août 2011 (JO du 29 septembre 2011) relatif à la spécialité "services aux personnes et aux territoires" du baccalauréat professionnel
  • Arrêté du 18 mai 2012 (JO du 7 juin 2012) relatif à l'obtention d'unités de certification du baccalauréat professionnel spécialité "services aux personnes et aux territoires" pour les titulaires de la spécialité "accompagnement, soins et services à la personne" du baccalauréat professionnel et ses options (diplôme de l'Education Nationale)
  • Arrêté du 19 mai 2012 (JO du 8 juin 2012) relatif à l'obtention d'unités de certification du baccalauréat professionnel spécialité "services aux personnes et aux territoires" pour les titulaires du titre professionnel "technicien(ne) médiation services" (titre professionnel du Ministère en charge de l'emploi)
  • Arrêté du 16 juillet 2012 (JO du 31 juillet 2012) modifiant l’arrêté du 11 mai 2011 portant création de la spécialité "accompagnement, soins et services à la personne", option A "à domicile", option B "en structure" du baccalauréat professionnel, et fixant ses modalités de délivrance.
  • Arrêté du 5 mars 2014 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 portant création de la spécialité "services aux personnes et aux territoires" du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance (JO du 18 mars 2014)
  • Note de service DGER/SDPF/N2012-2088 du 23 juillet 2012 (61 Ko) : Baccalauréat professionnel spécialité "services aux personnes et aux territoires" : Instructions relatives à la mise en oeuvre des épreuves professionnelles E5, E6 et E7.
  • Note de service DGER/SDPFE/2014-420 du 30 mai 2014 (81 Ko) : grilles d'évaluation pour l'épreuve professionnelle E7 du baccalauréat professionnel spécialité "services aux personnes et aux territoires" (SAPAT) pour les candidats hors CCF, pour la session d'examen 2014 et suivantes.

Documents complémentaires au référentiel de diplôme

Documents d'accompagnement (produits par l'IEA)

Recueil des fiches de compétences

Documents d'aide à l'évaluation

  • Livret examinateur relatif à l'épreuve E6 - Spécialité "services aux personnes et aux territoires" - Juin 2013 (110 Ko
    Ce livret a été réalisé à destination des examinateurs de l’épreuve E6  en s’appuyant sur les six sessions de formation réalisées à l’automne 2011. Il a pour objet de faciliter la compréhension des nouvelles modalités d’évaluation mises en place dans le cadre de la certification   du baccalauréat professionnel et de permettre l’harmonisation entre les examinateurs au moment de l’épreuve, tant dans le déroulement de cette épreuve que dans l’évaluation. Il propose également des points de repères aux enseignants et formateurs pour la préparation des apprenants à cette épreuve.
  • Sujet zéro E5, sciences appliquées et technologie - Novembre 2013

Equivalences dans le secteur des services aux personnes entre les diplômes du MAAF et les diplômes des autres ministères certificateurs du secteur

Ressources d'aide à la mise en oeuvre des diplômes

Documents produits lors de sessions de formation

FAQ spécifique au secteur des Services aux Personnes et aux Territoires

Le cursus

Dans le cadre de la procédure Post 3ème d'Affelnet, les BEPA SAP sont transformés en Seconde Pro SAPAT. Des coefficients par matière sont déclarés. Faut-il garder les mêmes coefficients ou les changer ?

Les coefficients valables pour le BEPA SAP sont inchangés. On retrouve les coefficients dans le guide après la 3ème page 26.

Existe-t-il des modèles de contrat de redoublement pour les bacs pro semi-rénovés comme le SMR ? (ex: Elève ayant échoué à la session 2011 et intégrant le bac pro semi-rénové ?)

Pour la session 2012 et la session 2013, le diplôme qui est délivré reste le baccalauréat SMR même s'il a été rénové pour la partie correspondant aux enseignements généraux. Le contrat de redoublement doit tenir compte des possibilités de maintien des notes supérieures pour les quelles la moyenne obtenue est supérieure à 10 pour les nouvelles épreuves E1 à E4.

(Cf. les arrêtés qui précisent ces possibilités dont : Arrêté du 1er décembre 2011 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la session 2011 du baccalauréat professionnel peuvent se présenter à l'examen à la session 2012 du baccalauréat professionnel pour certaines spécialités)

Un CFA qui mettra en place le bac pro rénové en 3 ans "SAPAT" à la rentrée 2011 reçoit des candidats qui au vu de leur profil (prise en compte des acquis et/ou parcours antérieurs) pourraient intégrer la 2ème année du bac pro : est ce envisageable ?

Non, ce n'est pas envisageable. La formation bac pro " SAPAT " entre en vigueur à compter de la rentrée 2012 pour une 1ère session d'examen en 2014 ; de fait, pour le CFA il ne sera pas possible de signer un contrat " 2 ans ".
Toutefois, des modalités règlementaires vont faire mention de la possibilité pour les CFA de mettre en place la 1ère année du parcours 3 ans dès la rentrée 2011 et donc de signer des contrats " 3 ans ".
La seule possibilité, pour la rentrée 2011, serait sur le bac pro " SMR " si le CFA est financé pour cela.

Les stages

Existe-t-il une règle ou une obligation concernant la répartition du nombre de semaines de stages dans une même structure au cours du cycle 3 ans?

Quelque soit la spécialité du baccalauréat professionnel, il n'existe pas de règle générale relative à la répartition des semaines de stages obligatoires sur une même structure. Toutefois, le nombre de semaines minimales dans la structure support de l'épreuve E6 du baccalauréat professionnel est précisé dans la note de service relative à l'organisation des épreuves professionnelles.

Pour la spécialité " SAPAT", des orientations précises sont données pour les stages de 2nde professionnelle en lien avec la certification du BEPA SAP (2 types de publics). Des précisions seront apportées pour le cycle terminal du baccalauréat professionnel par note de service.

Existe-t-il une règle ou une obligation concernant la répartition du nombre de semaine de stages dans une même structure ?
Quel serait alors le nombre de semaines obligatoires dans une même structure au cours du cycle de 3 ans ?

Quelque soit la spécialité du baccalauréat professionnel, il n'existe pas de règle générale relative à la répartition des semaines de stages obligatoires sur une même structure. Toutefois, le nombre de semaines minimales dans la structure support de l'épreuve E6 du baccalauréat professionnel est précisé dans la note de service relative à l'organisation des épreuves professionnelles.
Pour la spécialité " SAPAT", des orientations précises sont données pour les stages de 2nde professionnelle en lien avec la certification du BEPA SAP (2 types de publics). Des précisions seront apportées pour le cycle terminal du baccalauréat professionnel par note de service.

Cf. Document d'accompagnement thématique " les périodes de formation en milieu professionnel ".

Cf. Document d'accompagnement thématique " les périodes de formation en milieu professionnel ".

Les activités pédagogiques centrées sur le monde professionnel (y compris les visites), faisant l'objet de plages horaires hebdomadaires ou non, se déroulent dans le cadre des modules de formation. Correspondent-elles à l'organisation de séances classiques (pédagogie de la découverte, de projet ?)

Ou bien se rapportent-elles à des modalités d'individualisation de parcours de formation ?

Tout dépend de la façon dont elles sont outillées et des modules dans lesquels elles peuvent être rattachées. Cela dépend des enseignants et des établissements. Les visites d'entreprise ou d'organisme avec un demi-groupe ou une classe entière peuvent être considérées comme parties intégrantes de l'enseignement disciplinaire ou interdisciplinaire correspondant au module. Elles peuvent aussi être proposées comme des approfondissement des cours et organisées dans les heures de l'emploi du temps correspondant aux " enseignements à l'initiative de l'établissement (EIL )".

Comment adapter le nombre de semaines de stage individuel aux impératifs de formation, de dates de vacances et de structures en seconde professionnelle SAPAT ?

Quels types de public et quelles structures ?

Réglementairement : 4 à 6 semaines de stages individuels en milieu professionnel sont organisées en seconde professionnelle dont 3 sont prises sur la scolarité. 1 à 3 semaines de stage sont organisées sur les congés scolaires.

Les lieux de stage ont été évoqués lors des présentations inter régions.

Besoin de cadrage pour les stages : Il n'y a pas d'obligation d'avoir été en stage auprès de 2 publics en seconde. Mais il faut valider 2 publics fragiles en vue de l'obtention du BEPA.

On peut aborder les stages par les capacités professionnelles ou compétences mais aussi par les populations rencontrées. La première entrée doit être valorisée.

Le choix des stages doit valider plusieurs contraintes / réglementaires, pédagogiques, choix des activités supports ...

Il est essentiel de réfléchir le positionnement et les enjeux des stages sur les 3 ans. Et considérer les PFMP en seconde comme mise en oeuvre des techniques professionnelles qui concernent l'environnement de la personne et non de l'aide aux soins à la personne.

Cf. Document d'accompagnement thématique " les périodes de formation en milieu professionnel ".

Les conventions de stage sont elles modifiées par rapport à celles du BEPA ?

A priori oui puisque sur le cursus en 3 ans, les périodes de formation en milieu professionnel sont envisagées dans un premier temps dans le cadre de la classe de seconde professionnelle et dans un second temps dans le cadre du cycle terminal du baccalauréat professionnel. Lors de la certification de BEPA, en fin de première professionnelle, pour un même élève, il y a aura eu au moins 2 conventions de stage.

Cf. Document d'accompagnement thématique " les périodes de formation en milieu professionnel ".

Des activités pédagogiques (y compris des visites) centrées sur le monde professionnel et bénéficiant de plages horaires hebdomadaires (ou non) se déroulent dans le cadre des modules de formation. Ces activités correspondent-elles à l'organisation de séances classiques ou se rapportent-elles à des modalités d'individualisation de parcours de formation ?

Cela dépend des enseignants et des établissements. Les visites d'entreprise ou d'organisme avec un demi-groupe ou une classe entière peuvent être considérées comme parties intégrantes de l'enseignement disciplinaire ou interdisciplinaire correspondant au module. Elles peuvent être considérées comme des approfondissement des cours et organisées dans les heures de l'emploi du temps correspondant aux " enseignements à l'initiative de l'établissement (EIL )".

L'évaluation

Dans le bac pro SAPAT, les coefficients sont-ils modifiés par rapport au bac pro SMR de transition ?

Oui. Il y aura bien 20 points de coefficient pour le SAPAT et alors qu'il y a 21 points pour le bac pro SMR de transition.

Pour l'épreuve E2 du BEPA SAP, y aura-t-il une harmonisation autour des fiches d'activités et des fiches contexte ?

Non, il s'agit d'un CCF.

Cf. Note de service DGER/SDPOFE/N2011-2119 du 20 septembre 2011

A quel moment est-il le plus pertinent de positionner les CCF de l'E3 du BEPA SAP ?

Tous les CCF constitutifs de l'épreuve E3 du BEPA SAP doivent être réalisés avant la fin avril de la classe de 1ère professionnelle.

Il y a 3 CCF ; le premier portant sur l'entretien du linge, l'hygiène des locaux et la restauration doit être réalisé avant la fin de la classe de 2nde professionnelle.

Le CCF1 de l'E3 du BEPA SAP porte sur l'entretien des locaux, l'entretien du linge et la restauration. Comment faire cela dans une même épreuve sachant qu'il faut obligatoirement valider la capacité C9 et la capacité C10.1 ?

Une épreuve peut se décomposer en plusieurs parties et se calquer sur la réalité professionnelle particulièrement à domicile. Une épreuve de technique professionnelle en SAP doit s'inscrire dans un contexte professionnel.

CCF1 : Un entretien des locaux et du linge peuvent être réalisés avant, pendant, après l'épreuve des techniques de restauration (une préparation culinaire avec au moins deux techniques doit être réalisée). Par exemple entretien du linge avant les préparations culinaires et entretien des locaux pendant la cuisson.

Le CCF2 de l'E3 du BEPA SAP porte sur l'aide aux personnes non autonomes et la petite enfance, les deux supports étant différents, comment ne pas faire deux CCF ?

Les techniques auprès des petits enfants et des personnes non autonomes peuvent être abordées dans un même espace ou sur des espaces différents (par exemple : au même domicile ou sur des lieux différents par une même professionnelle),

La capacité C10-2 correspond à " Réaliser des actes de la vie ordinaire... " : l'activité repose bien sur plusieurs actes qui peuvent être exécutés par le même intervenant sur différents publics (change de l'enfant et transfert de la personne non autonome pour une réfection de lit...)

Peut-on imaginer une évaluation par le maître de stage pour l'épreuve E3 du BEPA SAP ?

Non cela n'est pas prévu. Par contre, la participation d'un professionnel à l'évaluation, qui peut-être le maître de stage, est souhaitée.

Quel est le texte de référence pour la capacité C7 du BEPA SAP ?

La capacité C7 est validée dans l'E3 comme il est précisé dans la note de service ; l'arrêté a été modifié. (Arrêté du 1er décembre 2011 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2011 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité " services aux personnes " NOR : AGRE1132025A)

Il est stipulé dans la note de service du 6 septembre 2010 sur la mise en oeuvre des épreuves E1, E2, E3, E4, pour les spécialités rénovées du baccalauréat professionnel, qu'il y a un CCF en TIM de coefficient 0,5 et d'une durée de une heure au minimum.
Peut-on l'intégrer dans le CCF de MP12.2 comme on le faisait auparavant avec les objectifs du MP1 (particularité du Bac Pro SMR)? Seule la partie écrite sur les connaissances sur les évolutions des TIC et les enjeux de leur développement diffère

Les objectifs des modules MG4 et MP 12.2 ne sont pas les mêmes, en particulier parce que le module MP12.2 est un module professionnel, dédié spécifiquement aux outils de communication (ce qui n'est pas le cas du MG4).

En effet, dans l'intitulé de présentation du module MP12.2 il est écrit "il s'agit d'approfondir la pratique des logiciels généraux afin de les maîtriser pour s'en servir de manière autonome dans le domaine professionnel" ce qui est différent du module MG4, module général dont l'objectif est "Mobiliser des éléments d'une culture scientifique et technologique pour se situer et s'impliquer dans son environnement social et culturel", et plus particulièrement "raisonner l'utilisation des outils informatiques et s'adapter à l'évolution des TIC" dans son sous-objectif 4.

Le module MP12.2, dont il est rappelé dans la présentation du module que son "enseignement ainsi que l'évaluation doivent être réalisés dans le temps imparti avant la fin du premier semestre de l'année de terminale", doit donc évidemment s'appuyer sur les acquis du module MG4. Ceci suppose donc la réalisation du module MG4 dès le début de l'année de première Bac Pro et donc le certificatif correspondant dans le courant de l'année de première.

Les capacités à évaluer dans les épreuves E4 et E7 ne sont pas les mêmes. Il n'y a donc pas lieu d'intégrer le certificatif de TIM de l'épreuve E4 dans celui du MP12.2.

Les fiches descriptives d'activités

Les activités peuvent-elles être de toute sorte ? Par exemple une fiche d'activité peut-elle s'appuyer sur le fait qu'un élève garde parfois son frère à la maison ?, sur une activité bénévole (pompier, etc...) ? Ou faut-il que l'activité soit liée aux stages obligatoirement ?

En application du référentiel de diplôme du Baccalauréat professionnel " SAPAT " il est indiqué que les activités support d'évaluation sont en référence aux situations professionnelles significatives du référentiel professionnel et en lien avec les capacités validées par l'épreuve. Il n'est pas mentionné de contraintes liées au contexte d'exercice.

Les activités doivent correspondre à des situations professionnelles ce qui implique un encadrement par des professionnels.

Pour les autres spécialités, les notes de services font référence à l'ensemble des situations de formation professionnelle (stages, Travaux Pratiques Encadrés, chantiers... ) pour la la mise en oeuvre des activités professionnelles. Pour la spécialité SAPAT, c'est à l'équipe pédagogique d'apprécier le caractère professionnel de la situation, l'intérêt de la base d'expérience retenue au regard des diverses SPS.

Les espaces d'autonomie

Un MAP constitué de la façon suivante serait-il conforme aux attentes ?

  • une semaine de découverte d'un territoire de notre département en début de première (découverte des différentes organisations de services en milieu rural implantées sur le territoire lors de visites de structures, rencontres avec professionnels, découverte des différents métiers s'y rattachant...) ;
  • des séances de travail sur ces visites ;
  • des interventions et thématiques transversales pour les heures restant a effectuer

NON : le MAP est un module d'Adaptation Professionnelle est défini par la note de service N2010-2079 du 23 juin 2010.Dans le cadre du choix d'un MAP qui vise l'approfondissement de techniques professionnelles, il peut être opportun de compléter la formation pratique du baccalauréat SAPAT par les techniques mises en oeuvre dans le référentiel du baccalauréat ASSP de l'EN si les besoins sont existants dans le territoire. Par exemples : participation à la lutte contre les infections nosocomiales en structure, participation aux mesures de certains paramètres de l'homéostasie afin de participer à l'adaptation des procédures de surveillance et d'urgence en structures...., éducation à la santé, animation, orientation des publics ... , conception, gestion et des menus, conservation ....

Quelle différence entre TPE Travaux Pratiques Encadrés et TPR Travaux Pratiques Renforcés ?

En baccalauréat professionnel SAPAT, il s'agit de TPE.
Les TPR sont réservés aux filières nécessitant un taux d'encadrement plus important pour la mise en oeuvre des pratiques professionnelles en raison de la dangerosité des machines utilisées (spécialités aménagements paysagers, forêt, agroéquipements...)

Durant les TPE, doit-on mettre en place uniquement des activités pratiques ou peut-on également aider les élèves à réaliser leur stage et en rendre compte ?

En seconde professionnelle SAPAT, les TPE sont en lien avec l'EP3, ces horaires peuvent être fractionnés ou regroupés ... Ils permettent des mises en situation dans un contexte plus professionnalisé et la préparation au stage individuel. Il est important d'ancrer ces temps dans une approche professionnalisante approfondie. Ils peuvent aussi permettre d'apporter des compléments pour répondre aux besoins d'une activité professionnelle spécifique. Il est mentionné dans la présentation du module EP3 : "les temps de pratiques encadrées prévus pour l'enseignement de ce module sont complétés par des visites d'établissements et des interventions en lien avec l'EP2". L'idée de cibler une pratique pour un public spécifique dans le territoire peut être intéressante.

Il ne s'agit pas de rallonger les temps de travaux pratiques où l'on apprend une technique professionnelle, il faut la replacer dans un contexte le plus professionnel possible " grandeur nature " si possible.

Y - a - t - il des matières concernées obligatoirement par les TPE ou cela est-il laissé à la libre appréciation de l'équipe pédagogique ?

En seconde professionnelle SAPAT, les TPE sont proposés par l'EFS. (Cf. grille horaire un volume horaire de 30 h enseignant complémentaire (partie droite de la grille) est affecté à l'EFS)

Peut-on dans le cadre des EIE proposer une préparation aux examens de niveau IV ?

Un cadrage des EIE est préconisé dans le référentiel de diplôme. Leur organisation est pilotée par l'établissement selon un projet pédagogique construit par l'équipe pédagogique de l'établissement et validé par le Conseil d'Administration.

Des orientations sont proposées :

  • consolidation de compétences méthodologiques
  • lecture de consignes, gestion de la trace écrite, organisation du travail...
  • consolidation de compétences civiques, sociales et professionnelles...
  • orientation, projet individuel et professionnel de l'élève...

Toute activité ou enseignement qui participe de l'individualisation de la formation et qui s'inscrit dans ce cadre peut être proposée.

Les stages collectifs peuvent -ils être l'occasion de découvrir des secteurs professionnels (visites ...), de découvrir des aspects plus transversaux (santé, prévention, développement durable, relation à l'autre, ...) ou l'occasion de renforcer des pratiques (mini-stages en établissement ...) ?

OUI .Cf. référentiel de formation de 2de professionnelle

" Le stage collectif fait partie intégrante de la formation et vise l'éducation à la santé, à la sécurité et au développement durable. ...

Le stage collectif s'articule avec le module EG3 dont les objectifs sont aussi liés au respect de la santé.

La sensibilisation des élèves aux dangers, aux risques professionnels et à leur prévention est aussi réalisée à travers les modules EP1, EP2 et EP3 et les périodes en milieu professionnel.

Le développement durable est pris en compte dans ses trois composantes économique, sociale et environnementale dans l'ensemble des modules concernés, et plus particulièrement à travers la mise en oeuvre des activités professionnelles.

Le stage collectif permet la réflexion et la mise en oeuvre d'une action dans un cadre concret, en lien ou non avec le domaine professionnel.

L'implication de l'ensemble de la communauté éducative constitue un atout pour la réussite du projet mis en oeuvre dans le cadre du stage collectif.

Le choix des thématiques et les compétences à développer seront raisonnées sur l'ensemble du cursus.

Divers

Divers

Les activités réalisées par les élèves peuvent-elles être de toute sorte ?
Une fiche d'activités qui relate une expérience de garde de frère/soeur à la maison est-elle recevable ? Une activité de bénévole (pompier ou autre) est-elle acceptable ?
Ou bien faut-il que l'activité soit liée aux stages obligatoirement ?
Quel degré de liberté ya t'il dans cette situation ?

En application du référentiel de diplôme du Baccalauréat professionnel " SAPAT " (§ sur les modalités d'évaluation), il est indiqué que les activités doivent être liées aux situations professionnelles significatives du référentiel professionnel. Il n'est pas mentionné de contraintes liées au contexte d'exercice.
Pour les autres spécialités, les notes de services font référence à l'ensemble des situations de formation professionnelle (stages, TP encadrés, chantiers... ) pour la réalisation des activités professionnelles, ce n'est pas le cas pour la spécialité SAPAT.
De fait, c'est à l'équipe pédagogique d'apprécier le caractère professionnel de la situation, l'intérêt de la base d'expérience retenue au regard des diverses SPS.

Les informations ci-dessous concernent les élèves qui se présenteront aux épreuves de juin ou septembre 2013

Textes réglementaires

MAAF - DGER - SDPOFE
1 ter avenue de Lowendal, 75700 Paris 07 SP

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Dernière mise à jour le 11 septembre 2014