Brevet professionnel

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Le BP est un diplôme de niveau IV délivré selon la modalité des unités capitalisables par la voie de l'apprentissage ou en formation continue.

 

Projet du référentiel de diplôme et de l'arrêté de création du BP
Responsable d'entreprise hippique

Informations communes

  • Décret n°90-305 du 3 avril 1990 portant règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère de l'agriculture et de la forêt
  • Articles 2 à 9 du décret n°2003-1160 du 4 décembre 2003 modifiant la partie réglementaire du Livre VIII du code rural, notamment ses articles D.811-166-1 à D.811-166-8 relatif aux diplômes technologiques et professionnels délivrés par le ministre chargé de l'agriculture

MAAPRAT - DGER - SDPOFE
1 ter avenue de Lowendal, 75700 Paris 07 SP

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Mise à jour le 16 mai 2012