• Arrêté du 1er octobre 1990 (J.O. du 19 octobre 1990) : Organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole
• Arrêté du 25 juillet 1995 (J.O. du 09 août 1995) : Modifiant le précédent
• Décision du 16 avril 1991 (J.O. du 02/05/91) : Organisation des examens par les D.R.A.F.
• Note de Service DGER/SET/POFE/N2010-2060 du 29 avril 2010 (190 Ko) : Instructions générales relatives à l'organisation des examens de l'enseignement technique agricole

• Arrêté du 25 juillet 1995 (J.O. du 09 août 1995) : Modalités de mise en oeuvre et de validation du contrôle en cours de formation

• Arrêté du 25 juillet 1995 (J.O. du 05 août 1995) : Habilitation pour la formation professionnelle et l'apprentissage
• Note de Service DGER/POFE N2005-2090 du 1er décembre 2005 (95 Ko) : Habilitation UCC et CCF pour les voies de la formation professionnelle et de l'apprentissage

• Note de Service DGER/POFEGTP N2004-2054 du 09 juin 2004 (130 Ko) : Admission en formation et inscription aux examens.

• Loi 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (J.O. du 18 janvier 2002) : V.A.E.
• Décret 2002-615 du 26 avril 2002 (J.O. du 28 avril 2002) pour l'application de la V.A.E.
• Circulaire DGER/POFEGTP/SDES C2002-2014 du 31 décembre 2002 (40 Ko) : Dispositif de mise en oeuvre de la V.A.E.
• Note de Service DGER/POFEGTP N2005-2010 du 18 février 2005 (255 Ko) : Procédure en vue de la délivrance d'un diplôme ou d'un titre de l'enseignement technique agricole par la V.A.E.
• Note de Service DGER/POFEGTP N2005-2036 du 18 mai 2005 (50 Ko) : Correctif de la précédente

Note de service disponible prochainement

• Note de service DGER/POFEGTP N2004-2032 du 29 mars 2004 (40 Ko) : Candidats absents aux épreuves terminales ou aux épreuves en CCF des examens de l'enseignement agricole.

• Note de Service DGER/POFEGTP/N2007-2141 du 14 novembre 2007 (180 Ko) : Candidats en situation de handicap

• Code Rural, livre VIII, articles D811-174 à D811-176 : Dispositions relatives aux examens et concours publics
• Note de Service DGER/POFEGTP/N2009-2122 du 15 décembre 2009 (50 Ko) : Fraude aux examens de l’enseignement technique agricole
• Note de Service DGER/POFEGTP N1999-2044 du 21 avril 1999 (10 Ko) : Utilisation de calculatrices et de documents pendant les épreuves écrites des examens de l'enseignement technique agricole